Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 746,50 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
33 000,00 $
25 mars 2024
Voie et trottoirs commerciaux pour Niverville (Manitoba)
Le demandeur souhaite obtenir un financement pour construire de nouveaux trottoirs et une piste cyclable avec modifications aux bordures. La piste cyclable et le trottoir (1,5 m de largeur) auront une longueur hors tout de 202 m. Le projet vise principalement à renouveler et à améliorer le réseau de transport actif du secteur commercial d’un côté de la voie ferrée au réseau de transport actif de l’autre côté.
2 395 828,00 $
25 mars 2024
Amélioration des sentiers de transport actif pour l'Université de Victoria
L’Université achèvera les améliorations des voies de transport actif qui ont été identifiées dans le plan cycliste du campus (2018) : chemin McGill, Ring Road South, Dawnview/CARSA. Les améliorations visent à fournir des connexions et des points de passage sûrs pour les cyclistes et les piétons en améliorant l’éclairage, l’orientation et la signalisation, en intégrant des mesures de modération de la circulation aux points de passage de la route et en construisant de nouveaux sentiers pavés séparés pour les piétons et les cyclistes.
Le projet générera un total cumulé d’environ 1 km de nouvelles voies séparées asphaltées pour piétons et cyclistes. Les principaux résultats pour chaque zone comprennent : des supports à vélos, des toilettes/vestiaires, un nouvel éclairage, une signalisation, de nouvelles plantations et de nouveaux arbres, de nouvelles bordures, de nouveaux passages pour piétons et des passages pour piétons améliorés.
50 000,00 $
25 mars 2024
Plan de réseau de transport actif et étude de faisabilité d'un centre de transport actif dans la Première nation de Tsartlip, en Colombie-Britannique
La Première nation Tsartlip (Tsartlip) demande 50 000 $ pour financer l'élaboration d'un plan de réseau de transport actif (ATNP) et pour soutenir la conception de faisabilité d'un carrefour de transport actif (AT Hub).
L'objectif du plan de réseau de transport actif est de produire une carte à l'échelle de la communauté avec des segments prioritaires pour soutenir le développement futur de l'infrastructure de transport actif dans la réserve. Le PNTA identifiera également l'état actuel de l'infrastructure de transport actif, soulignera les problèmes de sécurité et notera les réductions potentielles d'émissions de gaz à effet de serre au fur et à mesure du développement du réseau. Nous organiserons des engagements communautaires pour identifier les lacunes du réseau, les destinations et les aspirations. Des estimations de coûts au niveau de la planification pour un maximum de cinq corridors prioritaires seront fournies. Enfin, le PNTA cherche à améliorer la connectivité régionale en tenant compte du plan de transport actif de Central Saanich (2021).