Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

211 881,00 $

25 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4699

Durée : du 25 mars 2024 au 24 mars 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M1C1A4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ajout de la voix de la Nation W8banaki au projet de nouvelle exposition du lieu historique national du Fort-Chambly

Numéro de l’entente :

GC-2463

Durée : du 25 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution répond à la volonté de souligner l’apport des peuples autochtones, en particulier de la Nation W8banaki, à l'histoire du site et de favoriser une meilleure compréhension de leur culture auprès des visiteurs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Wôlinak, Québec, CA G0X 1B0

15 000,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-2431

Durée : du 25 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutien la nation Goodstoney pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

15 000,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-2432

Durée : du 25 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutien la nation Chiniki pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

15 000,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-2433

Durée : du 25 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutien la nation Bearspaw pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation and engagement, parc urbain national de la Rouge

Numéro de l’entente :

GC-2402

Durée : du 25 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution renforce la capacité de la Première Nation Mississaugas of the Credit à guider et à participer à la conception conjointe de divers éléments d'interprétation et d'expérience pour le futur centre de visiteurs, d'apprentissage et communautaire du parc urbain national de la Rouge et d'autres projets d'établissement du parc.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Hagersville, Ontario, CA N0A 1H0

5 000 000,00 $

25 mars 2024

gouvernement

Entente :

Caserne de pompiers de Lake Louise

Numéro de l’entente :

GC-2356

Durée : du 25 mars 2024 au 30 avr. 2029
Description :

Cette contribution soutient Improvement District no. 9 pour obtenir un terrain et construire une nouvelle caserne de pompiers dans la communauté de Lake Louise, dans le parc national Banff. Cela améliorera la capacité des services de protection contre les incendies, de sauvetage routier et d’assistance médicale (premiers répondants) pour les résidents et les visiteurs du parc national Banff à l'extérieur des limites de la ville de Banff

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Lake Louise, Alberta, CA T0L 1E0

25 000,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engager les citoyens du Ross River Dena Council dans l'exploration d'une possible réserve de parc national dans la région de Ross River.

Numéro de l’entente :

GC-2468

Durée : du 25 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution aide le Ross River Dena Council à inciter les membres de la communauté à explorer la possibilité de créer une réserve de parc national par le biais d'une étude de faisabilité dans la région de Ross River.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ross River, Yukon, CA Y0B 1S0

75 000,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programmes communautaires et cérémonie de signature de l'accord Saoyú-Ɂehdacho révisé

Numéro de l’entente :

GC-2515

Durée : du 25 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution soutient le gouvernement Délįne Got'įne (DGG) pour les programmes communautaires dans les domaines de la création de ressources de connaissances traditionnelles, de la connexion des jeunes et des aînés sur le territoire, du renforcement des compétences et des enseignements culturels et de la revitalisation des langues autochtones, en plus de fournir un soutien pour la cérémonie de signature de l'accord Saoyú-Ɂehdacho révisé.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0

autre

Entente :

Contribution du Canada au Fonds pour le patrimoine
mondial de l'UNESCO

Numéro de l’entente :

GC-2485

Durée : du 25 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient les activités de l'UNESCO liées à la Convention du patrimoine mondial, et plus particulièrement les efforts continus du Centre du patrimoine mondial pour reconnaître le rôle des peuples autochtones dans l'identification, la gestion, la protection et la mise en valeur du patrimoine mondial.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Paris , FR 75007