Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une responsable des finances
1016092
Ce projet vise à soutenir l'embauche d'une responsable des finances afin d'améliorer de la structure financière de l’entreprise pour les rapports aux financiers et la stratégie globale de l'entreprise.
145 000,00 $
25 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4650
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
282 000,00 $
25 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4676
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
25 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4684
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
25 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4691
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
211 881,00 $
25 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4699
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
60 000,00 $
25 mars 2024
2RMX Confluence Conference
1363014
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
95 660,20 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Construction d’un canot traditionnel et Mawiomi 2022
GC-1797
La contribution soutien la construction d’un canot traditionnel en écorce de bouleau par un aîné avec l’aide d’apprentis autochtone pour supporter le transfert de connaissance et savoir-faire traditionnel. La contribution soutient aussi le Mawiomi 2022 au Parc national Kouchibouguac, qui est un événement mené par Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporé pour célébrer les peuples autochtones au Nouveau- Brunswick et faire accroître la sensibilisation et l’éducation des cultures autochtones.
50 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Ajout de la voix de la Nation W8banaki au projet de nouvelle exposition du lieu historique national du Fort-Chambly
GC-2463
Cette contribution répond à la volonté de souligner l’apport des peuples autochtones, en particulier de la Nation W8banaki, à l'histoire du site et de favoriser une meilleure compréhension de leur culture auprès des visiteurs.
15 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff
GC-2431
Cette subvention soutien la nation Goodstoney pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.