Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
IA de pointe pour les flottes de véhicules électriques
1012973
L’entreprise développera du matériel, des logiciels et des micrologiciels pour une solution analytique qui mesurera et notera le comportement des conducteurs pour les grandes flottes de véhicules électriques (VE).
282 700,00 $
8 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Création d’ensembles de données harmonisés sur la conversion du carbone et intégration dans le centre de données du CNRC
1010105
Le projet vise à créer des modèles de procédés et des ensembles de données de haute qualité pour l’évaluation du cycle de vie et des coûts des technologies de conversion du CO2 et des solutions évolutives de production d’H2. Suivant un contrôle de la qualité des données, les ensembles créés seront intégrés au centre de données du CNRC et mis à la disposition des chercheurs en libre accès. Le projet se concentrera initialement sur la réalisation d’inventaires de cycle de vie (ICV) et d’inventaires de coûts de cycle de vie (ICCV) de haute qualité pour les technologies matures, y compris la conversion du CO2 capturé en électrocarburants (CCTeF) et la conversion directe du carbone de l’air en électrocarburants (DACeF). Par la suite, le projet se concentrera sur les technologies de CO2 et d’H2 en phase de démarrage. Un cadre de référenciation sera également conçu et mis en œuvre pour permettre une comparaison équitable entre les technologies en phase de démarrage et les technologies matures. L’équipe du projet de l’analyse du cycle de vie (ACV) et de l’analyse technicoéconomique (ATE) évaluera les performances actuelles et fournira des prévisions sur les performances ultérieures à l’aide d’une modélisation des procédés de bout en bout, en tenant compte des conditions d’exploitation proches des opérations « réelles ». Des informations sur les technologies prometteuses en matière de CO2/H2 et d’autres solutions d’atténuation des émissions de carbone seront fournies.
295 320,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration du potentiel des véhicules à zéro ou faibles émissions pour le secteur forestier canadien et les parcs de camions routiers
PCA-090
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
205 000,00 $
8 nov. 2023
autre
Roulez avec moins - Électricité Canada : Identifier et partager les meilleures pratiques en matière d'électrification des parcs automobiles au Canada
PCA-092
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
212 750,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration du potentiel des véhicules à zéro ou faibles émissions pour le secteur forestier canadien et les parcs de camions routiers
PCA-090
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
20 006,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Edward VGDP - 23-24 Q3
500004525
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
176 720,00 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’Aski Reclamation Limited Partnership pour des solutions climatiques naturelles menées par des Autochtones
1 066 560,00 $
8 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Indicateurs proactifs de l’état de conservation du caribou pour guider la gestion et les politiques
20 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter la taille de la population de pétrels des Bermudes, une espèce en voie de disparition au niveau mondial
1 000 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroissement de la capacité de recherche environnementale et économique pour une transition à la carboneutralité au Canada