Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 803,00 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC08
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’approvisionnement En Matériel De Transport Maritime
CFP23-MSSC34
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC36
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
41 540,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Adhésion aux activités de distribution et d'automatisation de 2024 et 2025
CEATI-DOA23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
52 305,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Adhésion au Programme de stratégie d'intégration et de l'énergie de 2024 et 2025
CEATI-EISP23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
2 000 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017032
1017032
Accroître l’échelle des capacités d’ingénierie et de fabrication pour répondre à la demande croissante d’électrolyse de l’eau pour la production d’hydrogène vert.
2 500 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017115
1017115
Créer une nouvelle usine de production hautement automatisée à Dundalk, qui produirait des meubles fabriqués à 100 % à partir de plastique recyclé de post-consommation.
750 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017117
1017117
Améliorer les capacités de fabrication et produire des composants automobiles complexes pour le marché des véhicules généraux et électriques.
750 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017117
1017117
Améliorer les capacités de fabrication des composants automobiles complexes destinés au marché des véhicules électriques (VE) et à motorisation conventionnelle.
135 000,00 $
8 nov. 2023
autre
2324-HQ-000068
2324-HQ-000068
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.