Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 870,00 $
21 nov. 2019
Festival canadien des tulipes
2 000,00 $
19 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2020 R499.11 UNENE STUDENT POSTER SESSION
9100006583
Subvention pour la séance d'affiches étudiantes de l'atelier de R-D de l'UNEN
15 000,00 $
19 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
John Hartman: Many Lives Mark this Place
1327576
Programme d'aide aux musées (PAM)
50 000,00 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
Conception d'un système de plate-forme de stockage d'énergie anti-ralenti pour véhicules lourds
940519
Microgreen est propriétaire de la conception du système « solaire et de stockage » pour les applications statiques hors réseau (« brevet en instance ») qui a atteint le lancement commercial dans le marché des chalets depuis 2018. Le projet actuel vise à concevoir un design de référence pour la plateforme « de stockage d'énergie et de protocoles de communication », construire 3 prototypes, puis effectuer des tests en laboratoire pour vérifier les spécifications fonctionnelles de notre design.
1 900 000,00 $
18 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Simameni : Se tenir debout, ensemble pour l’éducation au niveau secondaire des filles en Ouganda
7412427 P005992001
Le projet de Simameni, qui signifie « se tenir debout » en Swahili, vise à améliorer l’accès à l’éducation, la rétention et les possibilités d'éducation pour les filles dans les écoles secondaires des régions de l'Ouest et du Teso en Ouganda. Le projet s’aligne sur les politiques d’égalité du genre et d’éducation du gouvernement d’Ouganda en s'attaquant à deux facteurs clés de la pauvreté, à savoir le manque d'accès à l'éducation et l'inégalité des genres. Les activités du projet comprennent : 1) fournir de la formation sur l'égalité des genres et l'importance de l'éducation secondaire des filles aux enseignants, et le soutien correspondant aux principaux décideurs, aux dirigeants et aux personnes influentes; 2) la sensibilisation des élèves par rapport à l’enseignement secondaire des filles dans leurs communautés; 3) soutenir le leadership et l'autonomisation des filles; 4) améliorer les plans qui assurent la mise en place d'installations scolaires adaptées aux besoins des femmes et des filles, et des politiques de prévention de la violence sexiste en milieu scolaire; 5) renforcer l'utilisation de contenus, de matériels et de stratégies pédagogiques qui favorisent l'égalité des genres. Le projet est mis en œuvre par la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants (FCE) en collaboration avec la Uganda National Teachers’ Union (UNATU) [le Syndicat national des enseignants de l'Ouganda].
4 248,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Hydrogen In Motion Inc. - 19/20
7416358 P008822001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
5 000,00 $
15 nov. 2019
National Conference and ongoing translation for programs/services
1324856
Mise en valeur des langues officielles
1 870,00 $
13 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Wedge Networks Inc. - 19/20
7417316 P008869001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
5 000,00 $
13 nov. 2019
CAPACOA Conference 2019
1326361
Mise en valeur des langues officielles
400 000,00 $
13 nov. 2019
autre
1920-HQ-000102
1920-HQ-000102
P001060