Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
9 nov. 2023
autre
Décarboner l'énergie d'opération des bâtiments montréalais.
EAE2409
L'objectif du projet est le développement d'un outil pour aider les résidents et les petites et moyennes entreprises de Montréal à identifier des solutions rentables et écoénergétiques pour remplacer l'équipement de chauffage intérieur et de production d'eau chaude utilisant du mazout ou du gaz naturel fossile dans la plupart des bâtiments montréalais.
5 000,00 $
9 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de développement des gardiens de la terre de l'île Lennox
GC-2390
Cette subvention soutient les activités de développement et de renforcement des capacités relatives aux initiatives sur le terrain qui soutiennent et revitalisent les relations et les liens des peuples autochtones avec les terres, les eaux et la glace.
20 000,00 $
9 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la recherche et la surveillance des chauves-souris à l'échelle de la province
GC-2250
Cette contribution soutient l'Institut de surveillance de la biodiversité de l'Alberta afin de leur permettre d'identifier la répartition des chauves-souris, de coordonner leurs cris spécifiques à l'Alberta pour comprendre leur comportement local de vocalisation et d'informer un système de leur reconnaissance pour automatiser leur identification de données acoustiques.
250 101,00 $
9 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement à long terme des tourbières intérieures et des zones humides côtières dans les basses terres de la baie James et de la baie d'Hudson
GC-2126
Cette contribution soutient la recherche scientifique du Mushkegowuk Council, le développement de compétences scientifiques et la participation de la communauté afin d'évaluer et de quantifier le carbone de l'écosystème (tourbière) dans leurs territoires traditionnels. Le travail permettra de combler plusieurs lacunes dans les connaissances relatives aux modèles d'établissement des tourbières et d'accumulation du carbone dans l'écozone des basses terres de la baie d'Hudson.
10 000,00 $
9 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival international couleurs celtiques
GC-2242
Cette contribution appuie la promotion de la culture celtique par le biais du Festival international couleurs celtiques.
27 349,00 $
9 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de St. Catharines
4682706
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé et d'un film de sécurité pour les fenêtres.
212 850,00 $
9 nov. 2023
gouvernement
Ville de Saskatoon - FBCS
4710547
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’élaboration d’une stratégie/initiative globale relative aux armes à feu et aux gangs, avec des plans pour la création d'un comité d’intervenants et mener des consultations dans la collectivité.
31 877,00 $
9 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de St. Catharines
36937859
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé et d'un film de sécurité pour les fenêtres.
1 955 711,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0007496
PC0007496
Acquérir et mettre en service l'équipement requis pour une nouvelle installation de production de farine de lentilles
1 575 000,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0007496
PC0007496
Acquérir et mettre en service l'équipement requis pour une nouvelle installation de production de farine de lentilles