Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 955 711,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0007496
PC0007496
Acquérir et mettre en service l'équipement requis pour une nouvelle installation de production de farine de lentilles
1 955 711,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0007496
PC0007496
Acquérir et mettre en service l'équipement requis pour une nouvelle installation de production de farine de lentilles
12 605,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071325
600071325
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une herboristerie artisanale qui se spécialise dans la production et la vente d'une gamme de produits culinaires et de santé de qualité.
20 006,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Edward VGDP - 23-24 Q3
500004525
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
232 125,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FWHS-2023-24-004 - CWF
500004304
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
23 830,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
221 160,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
90 000,00 $
8 nov. 2023
225474
225474
Commercialiser et accueillir la course d’endurance en motoneige Cain’s Quest 2024
62 725,00 $
8 nov. 2023
225185
225185
Moderniser réseau de sentiers existant entre St. Anthony et région de baie des Pistolets
60 000,00 $
8 nov. 2023
222629
222629
Aménager une rue piétonne au centre-ville pour 2023