Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000 000,00 $
22 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000126
2324-HQ-000126
Aider les territoires à innover et à transformer leurs systèmes de santé et à garantir aux habitants du Nord l'accès aux soins de santé qu'ils ont besoin.
-147 015,00 $
22 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000084
2324-HQ-000084
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
33 000,00 $
22 mars 2024
gouvernement
2324-BC-000069
2324-BC-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 880,00 $
22 mars 2024
gouvernement
2324-BC-000069
2324-BC-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
23 700,00 $
22 mars 2024
Agrandissement du bureau
13129637
Soutenir l'achat de matériel de bureau.
1 462 517,00 $
22 mars 2024
autre
Programme d'accélération des codes pour les communautés autochtones
FR-00599
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
997 888,32 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Plantation d'arbres à l'aide de robots autonomes 100 % électriques conçus pour les travaux lourds en extérieur
GC-130448S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
8 150 001,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Décarbonisation de l'usine Kruger Wayagamack à l'aide d'une technologie innovante de borates fondus.
IFIT23_KRUGM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
6 700 210,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Investissement dans de nouveaux équipements innovants pour une production durable et intégrale de contreplaqué à Richmond
IFIT23_RPLYW
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
2 080 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Ivy Charging Ontario Expansion de l'infrastructure des VÉ
ZP-523
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.