Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés
Entente :

Michael Smith Laboratories, Finlay Lab

Numéro de l’entente :

015279201

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

5 464,00 $

21 mai 2018
Entente :

Brilliant Labs / Labos créatifs (Gander)

Numéro de l’entente :

015531437

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1K2

4 941,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 54 - The Decision Lab

Numéro de l’entente :

015406523

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3V1C2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Upgrade Lab Hydraulic & Pneumatic Trainers

Numéro de l’entente :

019509579

Durée : du 21 juin 2024 au 18 juin 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : London, Ontario, CA N5Y5R6

2 319,00 $

22 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - CTA Lab (Cambridge)

Numéro de l’entente :

019796606

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T1X9

49 468,00 $

17 nov. 2017
Entente :

CSJ2017-LAB B (Brampton North)

Numéro de l’entente :

014 1492970

Durée : du 17 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA

30 000,00 $

12 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Accountability Lab Nigeria

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ABUJA-0006

Durée : du 12 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Gouvernance au féminin : Promouvoir la participation civique des femmes et l’élaboration de politiques inclusives et adaptées aux femmes au moyen de campagnes de sensibilisation et de camps d’entraînement au Nigéria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

27 183,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Accountability Lab Nepal

Numéro de l’entente :

16933

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité des dirigeantes élues de promouvoir une gouvernance respectueuse de l’égalité des genres au Népal en améliorant l’accès à la justice et aux services pour les femmes grâce à «?Gouvernance au féminin : bâtir la démocratie avec les femmes du bas vers le haut?».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandou, NP

100 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« 4D LABS - SME JumpStart V »

Numéro de l’entente :

929404

Durée : du 1 mai 2019 au 31 août 2020
Description :

4D Labs fournira des services d'ingénierie et de science des matériaux pour aider à relever les défis de R-D de l'industrie et permettre un déploiement et une commercialisation plus rapides des technologies de pointe dans les domaines de l'énergie propre, de l'éclairage, de l'électronique, du médical, de la détection, de la mesure et du contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bruderheim, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

15 803,49 $

5 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Lab Mongolia

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ULAAN-0010

Durée : du 5 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Enquête sur la qualité de l’air : promouvoir le leadership des jeunes en milieu rural en matière de qualité de l’air grâce à l’apprentissage expérimental en STIM dans les provinces de Tuv et d’Orkhon.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Oulan-Bator, MN