Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
23 avr. 2018
Michael Smith Laboratories, Finlay Lab
015279201
N/A
5 464,00 $
21 mai 2018
Brilliant Labs / Labos créatifs (Gander)
015531437
N/A
4 941,00 $
1 mai 2018
EEC 54 - The Decision Lab
015406523
N/A
388 293,00 $
21 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Upgrade Lab Hydraulic & Pneumatic Trainers
019509579
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
2 319,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - CTA Lab (Cambridge)
019796606
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
49 468,00 $
17 nov. 2017
CSJ2017-LAB B (Brampton North)
014 1492970
30 000,00 $
12 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Accountability Lab Nigeria
CFLI-2021-ABUJA-0006
Gouvernance au féminin : Promouvoir la participation civique des femmes et l’élaboration de politiques inclusives et adaptées aux femmes au moyen de campagnes de sensibilisation et de camps d’entraînement au Nigéria.
27 183,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Accountability Lab Nepal
16933
Renforcer la capacité des dirigeantes élues de promouvoir une gouvernance respectueuse de l’égalité des genres au Népal en améliorant l’accès à la justice et aux services pour les femmes grâce à «?Gouvernance au féminin : bâtir la démocratie avec les femmes du bas vers le haut?».
100 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« 4D LABS - SME JumpStart V »
929404
4D Labs fournira des services d'ingénierie et de science des matériaux pour aider à relever les défis de R-D de l'industrie et permettre un déploiement et une commercialisation plus rapides des technologies de pointe dans les domaines de l'énergie propre, de l'éclairage, de l'électronique, du médical, de la détection, de la mesure et du contrôle.
15 803,49 $
5 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Lab Mongolia
CFLI-2021-ULAAN-0010
Enquête sur la qualité de l’air : promouvoir le leadership des jeunes en milieu rural en matière de qualité de l’air grâce à l’apprentissage expérimental en STIM dans les provinces de Tuv et d’Orkhon.