Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche en comptabilité chez ABCO Industries Inc.
976942
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent afin de fournir une capacité comptable supplémentaire à l'entreprise qui continue de prendre de l'essor.
6 687,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Reformulation des parfums Bailly
954079
Bailly Cosmetics Inc. recherche l'aide d'un laboratoire de chimie externe pour créer et évaluer de nouvelles formulations de parfums qui renferment des ingrédients fonctionnels.
75 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept — Système d’acheminement du linge
999343
LaserCAM Fabrication Inc. (LaserCAM) développe un nouveau flux de travail et un nouvel équipement pour améliorer les services d’entretien ménager dans les centres médicaux.
30 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
2023 PEJ
999494
Mydoma Inc. entreprendra un projet dans le cadre du PEJ et la personne choisie contribuera à la refonte de l’expérience utilisateur du portail client.
31 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du plan d'exportation des lits GoodKnight Bed Bug Control de C2 Custom Furnishings Inc. aux États-Unis en collaboration avec Femmes d'affaires en commerce international (FACI) et d'autres organismes gouvernementaux canadiens
947469
Exportation des lits GoodKnight Bed Bug Control Beds de C2 Custom Furnishings Inc. aux États-Unis pour promouvoir le développement commercial à l'échelle internationale.
12 000 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Mise en réseau à la périphérie (NATE)
813011
Intégrer les logiciels propriétaires de Rockport Networks Inc. dans différentes technologies matérielles afin de développer des solutions de réseaux et de centres de données.
18 394 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515296
515296
IQC Canada Inc. fournit un soutien commercial et de marché stratégique afin de pousser la recherche quantique au-delà des frontières des institutions universitaires.
100 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001156
1001156
Améliorer et moderniser les installations d’In Play Inc. à Barrie, y compris les commodités accessibles, les réservations sans contact et les offres touristiques complémentaires.
100 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001156
1001156
Améliorer et moderniser les installations d’In Play Inc. à Barrie, y compris les commodités accessibles, les réservations sans contact et les offres touristiques complémentaires.
18 394 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515296
515296
IQC Canada Inc. fournit un soutien commercial et de marché stratégique afin de pousser la recherche quantique au-delà des frontières des institutions universitaires.