Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021459
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, le long des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Grappe EUREKA de l’ITEA
193 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Numérisation de la conception et de la fabrication des produits
1016238
Ce projet poursuivra l’utilisation des technologies numériques comme moyen d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
120 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Anomalie quantique et cartographe de subsurface
1016286
Le Quantum Anomaly & Subsurface Mapper (QASM) du CSMC est une technologie de nouvelle vague pour la détection de la gravité et la prospection des ressources avec une précision dépassant l’état de l’art. Ce projet permettra d’améliorer ses capacités en matière d’intelligence artificielle et de données.
750 000,00 $
22 août 2017
500 000,00 $
3 nov. 2017
6 150 000,00 $
15 mars 2018
75 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Multi-capteur de temps et d'impédance
994139
La Canadian Space Mining Company (CSMC) a développé une expertise dans le domaine de l'exploration des ressources sur la surface lunaire.
34 001,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions en innovation commerciale pour les PME
997715
Cet accord permettra de mettre à l’essai la prestation de services dans le cadre d’un processus de collaboration entre le CNRC et l’organisation. Aux fins de cet accord, le CNRC désignera, ou approuvera autrement, toutes les entreprises clientes qui s’engagent avec l’organisation pour recevoir des services.
129 740,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Centre pour l’innovation dans le domaine de la préfabrication dans la construction résidentielle
998593
Ce projet aidera les petites et moyennes entreprises à étudier et à intégrer les technologies de construction préfabriquée dans leurs modèles commerciaux, en les aidant à améliorer leurs processus et à obtenir un avantage concurrentiel grâce à l’innovation. Il portera également sur les modèles commerciaux, l’innovation et l’amélioration des processus pour les entreprises engagées dans la construction de systèmes modulaires et hors site.
137 000,00 $
11 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils pour l’accélération des ventes et du marketing
1006956
Services-conseils pour l’accélération des ventes et du marketing