Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
212 750,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration du potentiel des véhicules à zéro ou faibles émissions pour le secteur forestier canadien et les parcs de camions routiers
PCA-090
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
15 000,00 $
8 nov. 2023
Indie Fest 2023
1354946
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
43 863,00 $
8 nov. 2023
Acquisition des artefacts hurons-wendat
1363164
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
2 833,83 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO213
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
23 930,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique de PRISM
SO230135
Dans le cadre de ce projet de 5 mois, PRISM renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet portera sur la formalisation de la structure de PRISM et sur le développement de plans futurs. Le projet comprendra la demande de constitution d'un organisme sans but lucratif, le perfectionnement des capacités de PRISM, la planification stratégique et l'évaluation des besoins de la communauté locale 2ELGBTQI+.
98 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071289
600071289
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer les efforts de commercialisation d'une entreprise spécialisée qui offre une poudre protéinée à faible impact environnemental et engrais biologique.
3 250 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071317
600071317
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation écoénergétique de haute qualité.
40 500,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071347
600071347
Étude de marché : le projet vise à réaliser une étude du potentiel commercial d'un laboratoire acoustique pour les manufacturiers de produits utilisés en construction.
40 500,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071347
600071347
Étude de marché : le projet vise à réaliser une étude du potentiel commercial d'un laboratoire acoustique pour les manufacturiers de produits utilisés en construction.
1 176 890,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation de l’entreposage durable des produits frais et congelés
ACT-RI-285
Ce projet vise à mettre au point, à mettre à l’essai et à faire la démonstration d’un robot capable de manipuler de façon automatisée des caisses de 500 à 1 000 kg de carottes et de pommes récoltées pour les entrer dans les installations d’entreposage à environnement contrôlé et pour les en sortir.