Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017007
1017007
Soutenir l’acquisition de nouveaux équipements de fabrication de pointe pour une nouvelle boulangerie commerciale.
2 500 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017113
1017113
Mettre en place de nouvelles installations de transformation de produits prêts à consommer pour la restauration et les marques de distributeurs.
900 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017185
1017185
Mettre en place des équipements d’automatisation et des composants logiciels liés aux équipements de boulangerie afin d’améliorer l’efficacité, la productivité et la capacité de l’entreprise.
1 077 486,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016951
1016951
Accroître les capacités par le biais d’équipements de pointe, afin d’élaborer de nouveaux services et de conquérir de nouveaux marchés, notamment celui des véhicules électriques.
2 750 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016989
1016989
Accélérer la croissance de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques en Amérique du Nord.
1 000 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017153
1017153
Renforcer les capacités de production en investissant dans de l’équipement et en soutenant l’augmentation du volume de production dans une nouvelle usine de transformation des aliments.
499 532,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017080
1017080
Améliorer les capacités de l’équipement pour l’adapter à un environnement de production FEO à grande vitesse et développer les marchés d’exportation étrangers.
2 000 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017081
1017081
Investir dans des équipements automatisés et adopter des technologies et des processus propres pour améliorer la productivité en rendant les opérations plus écologiques.
3 000 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017085
1017085
Développer les activités et renforcer les capacités de production dans le domaine de la fabrication de pièces pour véhicules électriques en agrandissant les installations actuelles.
1 750 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017131
1017131
Soutenir la croissance propre en réduisant la consommation d’énergie et l’empreinte carbone par la modernisation des silos de stockage et des processus de fabrication.