Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

107 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Coordonner les communications et les réseaux de collaboration dans le lieu prioritaire de Wolastoq

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

150 000,00 $

7 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aire protégée Tłı̨chǫ Edéhzhíe

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA

70 000,00 $

7 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Modélisation des rétroactions climatiques issues de feux de forêt des changements d’écosystèmes dus aux incendies et des émissions de contaminants à l’état de traces

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kingston, Ontario, CA

974 900,00 $

7 nov. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Établissement d’un secrétariat du Défi mondial sur la tarification du carbone

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Berlin, Autre, DE

56 086,00 $

7 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMAPS - Sachs Harbour - 0004

Numéro de l’entente :

500004349

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP)
Location : SACHS HARBOUR, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Z0

2 590,00 $

7 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONADEA

Durée : du 7 nov. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N1H5

4 363 300,03 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduction de la violence armée dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière

Numéro de l’entente :

7454485 P012453001

Durée : du 7 nov. 2023 au 1 mars 2026
Description :

Ce projet vise à répondre à la prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions explosives au Sahel et dans la région côtière de l’Afrique de l’Ouest. L’objectif global du projet est de contribuer à la réduction de la violence armée et à la promotion de sociétés pacifiques et stables dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière. Les activités du projet, qui se déroule dans sept pays, comprennent : 1) organiser des séances d'information sur les risques liés aux explosifs à l'intention des personnes touchées par la violence armée dans les régions frontalières; 2) dispenser une formation à la gestion des armes et des munitions afin de renforcer les capacités des agences du secteur de la sécurité; 3) aider les autorités locales à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de gestion des armes légères et de petit calibre; 4) fournir un soutien technique et institutionnel aux commissions nationales afin qu'elles collaborent au niveau régional pour faire face collectivement aux risques liés aux armes légères et de petit calibre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Manchester, GB

268 500,00 $

7 nov. 2023
Description :

Contribution accordée à Songhees Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

35 347,00 $

7 nov. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000097

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000097

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la sensibilisation au radon 
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 3S4

1 888 000,00 $

7 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000076

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6