Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

8 075 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TRUST: Voix des femmes, leadership des sages-femmes pour une santé résiliente

Numéro de l’entente :

7465403 P013054001

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité des femmes et des filles, y compris des populations marginalisées, à exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, au Malawi et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) former les sages-femmes pour qu’elles puissent fournir des services de santé sexuelle et reproductive fondés sur des données probantes et les droits, et favorisant l’égalité des genres; 2) mettre en place des plateformes numériques qui présentent du contenu sur les services de santé et droits sexuels et reproductifs et des renseignements à ce sujet; 3) former le personnel de la santé des districts et des animateurs communautaires sur l’utilisation d’un outil de responsabilisation sociale afin de cerner les vulnérabilités des services; 4) fournir une assistance technique aux associations de sages-femmes sur la promotion de l’intégration des services de sages-femmes dans les systèmes de santé; 5) renforcer les organisations de santé et de défense des droits des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1N4

800 000,00 $

5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention d'urgence en Libye - Inondations - FICR 2023

Numéro de l’entente :

7453531 P013539001

Durée : du 5 oct. 2023 au 10 juin 2024
Description :

Septembre 2023 - Le 10 septembre, la tempête Daniel a frappé le nord-est de la Libye avec de fortes pluies et des inondations soudaines, affectant plusieurs villes, dont Al Marj, Benghazi et Derna. Le 14 septembre, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) indique que 884 000 personnes ont besoin d'une aide humanitaire. Plusieurs facteurs influencent et exacerbent la gravité des besoins humanitaires, notamment les conditions préexistantes, la détérioration des situations socio-économiques et les contraintes logistiques et d'accès à certaines zones. Avant la tempête, 300 000 personnes en Libye ont été évaluées comme ayant besoin d'une assistance humanitaire, selon l'aperçu humanitaire 2023.

Avec le soutien d'AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s'efforcent de sauver des vies et d'atténuer les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités d e ce projet comprennent : 1) la fourniture d'argent liquide polyvalent pour répondre aux besoins de base et éviter les stratégies d'adaptation négatives; 2) la distribution d'articles de secours tels que de la nourriture, des articles non alimentaires et des abris d'urgence; 3) la fourniture de soins de santé d'urgence et de services de protection, y compris en santé mentale et l'aide psychosociale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

16 300 000,00 $

29 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptation aux changements climatiques transformative pour le genre

Numéro de l’entente :

7454414 P011972001

Durée : du 29 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les partenaires locaux du projet, la Lutheran World Foundation Tchad et la Lutheran World Foundation Cameroun, ont planifié conjointement le projet avec Canadian Lutheran World Relief. Le projet s'engage avec des partenaires locaux, techniques et gouvernementaux pour livrer au niveau du paysage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3J1

250 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Association of Defence and Security Industries (CADSI) 24/25

Numéro de l’entente :

7459597 P014525001

Durée : du 22 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

11 700 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse Humanitaire Multi-Pays - Secours Luthérien Mondial du Canada 2024

Numéro de l’entente :

7460565 P014147001

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection, en partie à cause des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés dans le monde entier.

Avec le soutien de GAC, le Secours luthérien mondial canadien (CLWR) vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 111 958 bénéficiaires en Éthiopie, au Myanmar, en Somalie et au Sud-Soudan. Ce projet se concentre sur l'amélioration de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène (WASH), aux abris essentiels et aux articles non alimentaires (NFI), ainsi qu'aux services de protection sensibles au genre pour les personnes touchées par des conflits, des situations de violence et d'autres situations d'urgence chaque année.

Les activités du projet comprennent (1) soutenir les espaces sécurisés pour les femmes et les filles ; (2) fournir des services de protection ; (3) organiser des sessions de sensibilisation sur les services de lutte contre la violence sexiste ; (4) fournir des services WASH, y compris des kits de dignité ; et (5) fournir des abris d'urgence et des articles ménagers non alimentaires aux personnes touchées par les crises.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3J1

84 900,00 $

27 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Association of Public Schools International [CAPS-I] 24/25

Numéro de l’entente :

7461575 P014792001

Durée : du 27 juil. 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Red Deer, Alberta, CA T4P 0N9

organisme à but lucratif

Entente :

CFSOF-03 - Development of national market strategy for fish and seafood in Canada - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5410-190009

Durée : du 3 mai 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5Z9

1 311 800,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 0Z9

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Z 2A8

503 723,00 $

6 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaborative kelp forest monitoring to support ef

Numéro de l’entente :

500002361

Durée : du 6 juil. 2022 au 31 mai 2025
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Bamfield, Colombie-Britannique, CA V0R 1B0