Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de fantômes imitant les tissus cutanés pour la mise au point de dispositifs médicaux optiques
1015381
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle méthode de production de CO2 de référence pour une mesure améliorée du rapport isotopique du carbone des gaz à effet de serre
1015394
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Réseaux d’imagerie infrarouge de courte longueur d’onde étendus utilisant des matériaux à base d’antimoniure
1015433
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Estimation de la voie d’aérage par traitement des images avec l’intelligence artificielle
1015434
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
154 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Disposition de conception optimale pour la construction modulaire et hors site (MOC) afin de minimiser les impacts environnementaux et les coûts du cycle de vie (LCA/LCC)
1015472
Disposition de conception optimale pour la construction modulaire et hors site (MOC) afin de minimiser les impacts environnementaux et les coûts du cycle de vie (LCA/LCC)
402 600,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Capteur quantique magnétique à température ambiante
1015831
Capteur quantique magnétique à température ambiante
323 400,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Méthode hybride de calcul quantique et de calcul classique pour la chimie quantique et l’apprentissage automatique
1016014
Méthode hybride de calcul quantique et de calcul classique pour la chimie quantique et l’apprentissage automatique
105 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Collecte et examen post-mortem des carcasses de bélugas
GC-1743
Cette subvention soutient les analyses post-mortem complètes des carcasses de bélugas du St-Laurent, Delphinapterus leucas, soumises à la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal. Cette subvention soutient également l’échantillonnage des carcasses et la conservation d’échantillons pour différents chercheurs.
25 867,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Consultation sur l'élaboration de plans d'intendance aquatique des parcs nationaux Yoho et Kootenay
GC-1861
Cette contribution appuie la participation de la Bande Shuswap à l'élaboration des plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
62 900,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada
GC-1876
Cette contribution appuie la poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, conçu comme un outil de formation informatif à l'intention des membres de l'Institut royal d'architecture du Canada et d'autres parties intéressées des secteurs public et privé, de la communauté patrimoniale du Canada et de l'industrie de la conception et de la construction. Plus précisément, cette partie du travail est liée à l'élaboration d'un module d'apprentissage supplémentaire sur l'accessibilité universelle.