Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 260 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0008384
PC0008384
Établir un centre d¿innovation de matériel quantique à l¿Université de l¿Alberta
6 073 111,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008766
PC0008766
Lancer un outil de perfectionnement de la main-d¿œuvre et commencer les travaux sur le Wehwehneh Bahgahkinahgohn à Winnipeg
250 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008925
PC0008925
Améliorer le moulin à farine patrimonial de Yorkton par l¿ajout d¿un centre d¿interprétation
250 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0009112
PC0009112
Créer une expérience de camping de luxe pour accroître le tourisme à Lac du Bonnet, au Manitoba
250 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0009112
PC0009112
Créer une expérience de camping de luxe pour accroître le tourisme à Lac du Bonnet, au Manitoba
500 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008925
PC0008925
Améliorer le moulin à farine patrimonial de Yorkton par l'ajout d'un centre d'interprétation
2 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO238
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO238
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
132 652,99 $
20 mars 2024
gouvernement
Entente pour projet d'amélioration du passage à niveau
164937
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
7 210,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO238
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire