Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

300 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222840

Numéro de l’entente :

222840

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir une stratégie de promotion culinaire tout au long de l'année

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

1 176 890,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l’entreposage durable des produits frais et congelés

Numéro de l’entente :

ACT-RI-285

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à mettre au point, à mettre à l’essai et à faire la démonstration d’un robot capable de manipuler de façon automatisée des caisses de 500 à 1 000 kg de carottes et de pommes récoltées pour les entrer dans les installations d’entreposage à environnement contrôlé et pour les en sortir.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H5L6

3 000 000,00 $

7 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs quantiques infrarouges moyens sur puce

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 août 2027
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Se préparer à un monde quantique : applications des technologies quantiques pour la défense. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et les communautés de défense et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application des technologies quantiques dans le domaine de la défense et de la sécurité en se concentrant sur la détection et les capteurs quantiques (y compris pour le positionnement, la navigation et la synchronisation), les communications quantiques et l'informatique quantique de simulations et d'algorithmes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Montréal , Québec, CA H3T 1J4

120 640,00 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-HSP-QUE-001

Numéro de l’entente :

500004295

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : SAINT-CHRYSOSTOME, Québec, CA

69 930,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LA SCIE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3M0

0,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Big Bras d'Or, Nouvelle-Écosse, CA B1X 1Z1

56 086,00 $

7 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMAPS - Sachs Harbour - 0004

Numéro de l’entente :

500004349

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP)
Location : SACHS HARBOUR, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Z0

4 363 300,03 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduction de la violence armée dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière

Numéro de l’entente :

7454485 P012453001

Durée : du 7 nov. 2023 au 1 mars 2026
Description :

Ce projet vise à répondre à la prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions explosives au Sahel et dans la région côtière de l’Afrique de l’Ouest. L’objectif global du projet est de contribuer à la réduction de la violence armée et à la promotion de sociétés pacifiques et stables dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière. Les activités du projet, qui se déroule dans sept pays, comprennent : 1) organiser des séances d'information sur les risques liés aux explosifs à l'intention des personnes touchées par la violence armée dans les régions frontalières; 2) dispenser une formation à la gestion des armes et des munitions afin de renforcer les capacités des agences du secteur de la sécurité; 3) aider les autorités locales à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de gestion des armes légères et de petit calibre; 4) fournir un soutien technique et institutionnel aux commissions nationales afin qu'elles collaborent au niveau régional pour faire face collectivement aux risques liés aux armes légères et de petit calibre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Manchester, GB

2 590,00 $

7 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONADEA

Durée : du 7 nov. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N1H5

autre

Entente :

Prochaine génération de chaîne de valeur énergétique du Canada

Numéro de l’entente :

DEC-VCA23

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L2A6