Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 673,50 $
7 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur (Users TCP) par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - CampaignXchange Annex
GC-130390S
Ce projet vise à faciliter le partage international des meilleures pratiques en matière de campagnes publiques de réduction de la consommation d'énergie, évaluer leur efficacité et collaborer à la compréhension des meilleures pratiques.
220 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
Renseignements d’affaires — Croissance par la fidélisation
1014824
L’entreprise s’est engagée à jouer un rôle de premier plan sur le marché de l’identification des aéronefs commerciaux en se concentrant sur les normes industrielles, les solutions personnalisées, l’éducation et la sensibilisation.
60 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion du parc national Forillon
GC-2251
La contribution soutient des actions de commercialisation et des activités de promotion visant à sensibiliser la population et les touristes du Québec, du Canada et d’ailleurs dans le monde aux possibilités d’expériences offertes aux visiteurs de la région de Gaspé en dehors de la période de pointe (juin, septembre et octobre), afin de la positionner comme une destination de choix.
50 000,00 $
7 nov. 2023
Récits afro-canadiens: du passé au futur (deuxième édition)
1362971
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
300 000,00 $
7 nov. 2023
Thrive: Growing Youth Connections and Opportunity Through Experiential Learning
1363140
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
21 000,00 $
7 nov. 2023
Export planning with a distribution expert consultant. Market Development to pre-sell my four audio visual film projects and export training.
1364679
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
3 174,00 $
7 nov. 2023
AHNB’S 49TH Annual Conference
1362295
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
81 119,00 $
7 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007770
PC0007770
Accroître la prospérité économique pour les communautés autochtones du Nord du Manitoba
13 146,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique et services communautaires de Toronto Partie 2
4710761
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé comprenant 12 caméras, un contrôle d'accès pour les portes d'entrée et un film pour les fenêtres.
99 703,00 $
7 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire