Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
597 067,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré aux bâtiments
1012305
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré au bâtiment.
130 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelles souches de Bacillus coagulans (B. coagulans) pour des applications futures en agriculture et en nutrition animale/humaine.
1013033
Établir une vaste collection de cultures de micro-organismes isolés de divers environnements, en mettant l’accent sur l’isolement de nouvelles souches de Bacillus coagulans.
30 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Projet «Informatique complète en vue d'innover».
1013060
Le projet se concentrera sur le développement de logiciels pour améliorer les fonctionnalités d’arrière-plan et de première ligne de l’application, comme le processus complet d’accueil et d’intégration, le mécanisme de référence des employés, et des mises à jour significatives de notre service de présélection et d’appariement.
75 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PdC de réacteur à base de fer pour les applications LDES
1013209
Le projet consiste à construire et à tester un prototype de réacteur à tube unique capable de libérer de la chaleur à haute température entièrement décarbonée. Ce réacteur, qui repose sur l’oxydation et la réduction thermochimiques contrôlées du fer, fonctionne de la même manière qu’une batterie à longue durée de vie et permet de stocker et de libérer de l’énergie propre à la demande. Plus précisément, le projet comprendra l’assemblage du prototype initial à partir d’une conception complète, suivi de l’étalonnage de ce réacteur par rapport aux paramètres de performance et aux hypothèses de cas d’utilisation commerciale initiale.
75 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation du processus de conception des modèles standards.
1013418
L'entreprise vise à concevoir et implanter un processus automatisé de conception. Le projet consistera à paramétrer six modèles de maisons standards. Grâce aux solutions et aux outils qui seront codés, certains travaux pour réaliser les dessins préliminaires et le travail de préproduction pourront être automatisés.
75 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Modèle génératif: Optimisation de la génération de données par affinage
1013351
Développer des modèles de diffusion génératifs pour améliorer la connexion entre les modèles de langage, optimiser les données existantes, et faciliter la communication avec de nouvelles entrées et sorties.
75 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Authentification et autorisation intégrées multisystème pour la gestion des processus
1014609
Conception fonctionnelle, spécification et composants techniques pour mettre en œuvre un système intégré d’authentification, d’autorisation et de gestion des processus métier à travers de multiples systèmes et applications.
2 500 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071327
600071327
Acquisition d’équipements et honoraires professionnels : le projet vise à accroître la capacité de transfert technologique d'un organisme qui appuie les entreprises spécialisées en thérapie cellulaire et en immunothérapie du cancer.
1 600 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071241
600071241
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise exportatrice qui se spécialise dans la fabrication de pièces de plastique.
3 000 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071327
600071327
Acquisition d’équipements et honoraires professionnels : le projet vise à accroître la capacité de transfert technologique d'un organisme qui appuie les entreprises spécialisées en thérapie cellulaire et en immunothérapie du cancer.