Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

705 795,00 $

6 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet pilote de sylviculture régénérative à Kwiakah

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

192 000,00 $

6 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Fenêtres biologiques des décharges pour l’atténuation du méthane

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA

200 000,00 $

6 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Surveillance multi-échelle des émissions de méthane de la décharge W12A de la ville de London

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA

739 874,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seniors Wellness Connection

Numéro de l’entente :

18775098

Durée : du 6 nov. 2023 au 5 nov. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1R6

4 481 452,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NETCO Virtual is the New Reality Training Program

Numéro de l’entente :

19028992

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T2N5

47 000 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives numériques-Préparer les jeunes pour un monde meilleur

Numéro de l’entente :

7453635 P012994004

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Les initiatives numériques contribueront à favoriser le développement des compétences, la sécurité en ligne et les plateformes inclusives pour le réseautage et l'accès aux opportunités d'emploi. Ces initiatives numériques sensibles au genre s'attaqueront aux obstacles systémiques liés au genre, tels que le manque de connaissance numérique, l'accès limité à l'internet et les stéréotypes qui découragent les filles de poursuivre des carrières dans les technologies ou dans des domaines connexes, indépendamment de leur situation géographique ou de leur milieu d'origine. L'initiative se concentrera sur trois piliers principaux : i) les plateformes numériques pour le développement de carrière; ii) la plateforme de compétences numériques; et iii) le programme d'agro-industrie basé sur la technologie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

13 000 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Generation Unlimited (GenU) - Appui institutionnel

Numéro de l’entente :

7454042 P012994002

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention appuie le soutien institutionnel du Canada à Generation Unlimited (GenU). GenU utilise ces fonds et le financement d’autres donateurs pour remplir son mandat.

Inauguré par le Secrétaire général des Nations Unies en 2018 et hébergé à l’UNICEF, GenU est un partenariat mondial public-privé-jeunesse qui rassemble des jeunes, des organisations des Nations Unies, des organisations non gouvernementales, des gouvernements et des dirigeants, y compris des chefs d’État, des PDG, des chefs d’agences des Nations Unies et des champions de la société civile, pour co-créer et fournir des solutions innovantes pour les jeunes à l’échelle mondiale.

GenU vise à atteindre plus de 300 millions de jeunes, en mettant l’accent sur les jeunes femmes, dans 89 pays grâce à l’éducation, à la formation, aux compétences et aux opportunités d’emploi, d’entrepreneuriat et d’impact social d’ici 2026. Les activités du projet comprennent : (1) offrir aux jeunes (âgés de 10 à 24 ans) en dehors de l’école formelle des possibilités de formation, de développement des compétences, de mentorat et d’éducation supplémentaire; (2) créer des liens entre les jeunes et des possibilités d’emploi de qualité; (3) faciliter l’esprit d’entreprise et les compétences entrepreneuriales chez les jeunes par la formation et l’accès au financement et aux réseaux; (4) aider les jeunes à participer en tant qu’agents de changement aux campagnes dirigées par les jeunes, aux possibilités de bénévolat, à l’engagement civique et aux programmes d’impact social; (5) connecter les écoles, les communautés et les jeunes à Internet; et (6) rélargir l’accès aux logiciels libres et aux biens publics numériques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017

4 000 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghanistan - Intervention d'urgence en cas de tremblements de terre - PAM 2023

Numéro de l’entente :

7454270 P013590001

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Octobre 2023 - L'Afghanistan est confronté à des défis imprévus qui se chevauchent et qui ont exacerbé les besoins humanitaires. Entre le 7 et le 15 octobre, la province de Herat en Afghanistan a été frappée par quatre tremblements de terre d'une magnitude de 6,3, faisant près de 1 500 morts et exacerbant les besoins humanitaires préexistants dans la région. Près de 43 400 personnes ont été directement touchées par les tremblements de terre, les districts d'Injil et de Zinjadin étant les plus affectés. En outre, une forte augmentation du nombre de rapatriés afghans au début de la saison hivernale s'ajoute aux multiples vulnérabilités des communautés touchées.

Avec le soutien de la GAC, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire vitale aux personnes touchées par le tremblement de terre en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide alimentaire d'urgence aux Afghans vulnérables, y compris les femmes et les filles; 2) la fourniture d'un soutien logistique, y compris le transport, pour l'ensemble de la réponse humanitaire des Nations Unies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT

gouvernement

Entente :

515054

Numéro de l’entente :

515054

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Undertake the brownfield redevelopment of the former mill site in Sturgeon Falls to revitalize a parcel of prime property and create new opportunities and development

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : STURGEON FALLS, Ontario, CA P2B 1T1

28 000,00 $

6 nov. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000092

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000092

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la sensibilisation au radon 
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4C1