Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

UNIS CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION - Les voies de la diversité

Numéro de l’entente :

1363228

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5Y3

1 250,00 $

6 nov. 2023
Entente :

Traduction du site internet et de documents

Numéro de l’entente :

1362590

Durée : du 6 nov. 2023 au 15 nov. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5X3

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en Saskatchewan afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Numéro de l’entente :

23180

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet continuera à améliorer la capacité des unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet en Saskatchewan en recrutant des ressources supplémentaires pour traiter les dossiers en souffrance, en proposant des formations (services de police de Saskatoon et de Regina) et en achetant du matériel technologique pour faciliter les enquêtes EEI.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une chasse-neige 4x2

Numéro de l’entente :

164854

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : DEER LAKE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A1A3

302 744,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan de renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

SO230150

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, le PEI Transgender Network (PEITN) renforcera les capacités et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet portera sur la capacité de l’organisme à rassembler des informations et des ressources tout en comblant les lacunes dans les données relatives à la communauté. Ceci permettra au PEITN d’identifier les obstacles courants auxquels sont confrontés les membres de la communauté de l’Île-du-Prince-Édouard. Pour ce faire, l’organisme renforcera la structure de gouvernance organisationnelle et la planification de la sensibilisation, et concevra et mettra en œuvre un plan stratégique élaboré par et pour la communauté transgenre et de diverses identités de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3

432 425,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Safe at Home Hamilton : Mettre en œuvre un programme intersectionnel prometteur sur la VC

Numéro de l’entente :

GV230311

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, le comité directeur multisectoriel de Safe at Home Hamilton de Mission Services of Hamilton inc. mettra en place un programme de maison d’hébergement pour renforcer le secteur de la VFS à Hamilton, en Ontario. Il abordera le droit des survivantes à un logement abordable et de qualité; la nécessité d’une nouvelle option de logement pour les survivantes fuyant la violence; créera un ensemble complet de soutiens et de services pour les survivantes de VC. Il abordera également la nécessité d’une approche transformative sensible au genre pour la conception et la prestation de services de lutte contre la VFS et de services connexes, ainsi que le manque d’accessibilité d’un document sur les politiques et pratiques d’une maison d’hébergement propre au Canada.

Cette initiative comprendra un réseau de prestataires de services intersectoriels à Hamilton afin que les femmes (et les enfants) soient redirigées depuis les refuges pour femmes victimes de violence et vivent « en sécurité à la maison », guidées par une pléthore de soutiens. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les succès de la mise en œuvre et l’incidence de cette pratique prometteuse, et le comité directeur résumera les leçons apprises concernant l’adaptation et la mise en œuvre, ainsi que les répercussions du programme sur le changement du système, la stabilité du logement des clientes et la réduction de la violence pour transmettre des informations sur la pratique prometteuse à d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 7W2

25 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix unifiantes : Mise en place d'une coalition nationale d'organisations au service des communautés de personnes aĝées 2ELGBTQI+

Numéro de l’entente :

SO230109

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet de 7-mois renforcera la capacité des organisations et des réseaux de services communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des adultes 2ELGBTQI+ plus âgés. Cet objectif sera atteint par la création et la constitution d’une coalition pancanadienne qui se concentrera sur les personnes âgées 2ELGBTQI+. L’objectif de la coalition sera de créer des réseaux, de la recherche, de l’éducation et des partenariats qui soutiennent la santé et le bien-être des personnes âgées 2ELGBTQI+ et de sensibiliser à leurs difficultés tout en préconisant des changements de politique pour améliorer leur vie.

En plus de l’incorporation, le Senior Pride Network Canada élaborera un plan stratégique triennal. La coalition procédera à une compilation de données et à une consultation de ses membres afin de s’assurer que son plan stratégique tient compte des besoins et des priorités des communautés de personnes 2ELGBTQI+ plus âgées.

Ce projet permettra au Senior Pride Network Canada de développer un cadre d’ACS+, de renforcer les capacités et la sensibilisation, d’élaborer des recommandations pour les politiques et les programmes et de plaider en faveur du changement.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour les services légaux associés à l’incorporation de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Cobalt, Ontario, CA P0J 1C0

133 458,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Durabilité du renforcement des capacités communautaires 2ELGBTQIA+ dans la région de Waterloo.

Numéro de l’entente :

SO230199

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, l’organisme Rainbow Coalition of Waterloo Region (RCWR) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Ce projet abordera divers problèmes, notamment le manque de commentaires communautaires dans diverses communautés 2ELGBTQI+, le soutien au renforcement des capacités des organismes de base 2ELGBTQI+ et la capacité fondamentale limitée du RCWR.

Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique adapté aux besoins de la communauté 2ELGBTQI+ locale, la création d’un conseil consultatif communautaire et des forums communautaires réguliers pour mieux comprendre les besoins et les expériences de la communauté. Il augmentera également la capacité des dirigeantes et dirigeants communautaires 2ELGBTQI+ au sein du réseau du RCWR et offrira une formation aux membres du conseil d’administration, aux membres du conseil et aux bénévoles pour soutenir la durabilité, y compris les initiatives de gouvernance, de rédaction de subventions et de lutte contre le racisme. Le RCWR améliorera son profil organisationnel, notamment une image de marque claire et une présence numérique, pour accroître sa visibilité, son impact et le développement de partenariats. Le succès du projet sera évalué au moyen des commentaires du Conseil, d’enquêtes auprès des participantes et d’examens réguliers de la capacité organisationnelle et des objectifs stratégiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 4L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aanji-Bimaadziwin (Une vie changée)

Numéro de l’entente :

GV230304

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, Muskoka Parry Sound Coordinated Sexual Assault Services (MPSSAS) va développer et mettret en place Aanji Bimaadziwin (Une vie changée) - un projet qui établit des liens de mentorat entre les aînés et les gardiens du savoir autochtones, les femmes et les personnes 2E - afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Ces liens de mentorat répondront aux besoins des communautés rurales, éloignées et diversifiées d’une manière qui reconnaisse les impacts coloniaux de la violence fondée sur le sexe et de la marginalisation et qui fournisse des stratégies de guérison qui tient compte des traumatismes et de la culture.

Pour ce faire, le projet s’appuiera sur le programme de mentorat entre survivantes et survivants de l’organisme, en collaboration avec les leaders autochtones, pour élaborer un programme de formation et une trousse à outils qui seront dispensés dans une optique décoloniale et culturellement pertinente. Les participantes développeront et organiseront des événements de guérison sur le terrain, en pilotant et en affinant le modèle. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées du projet, et on s’attend à ce que d’autres modules/documents soient développés pour répondre aux besoins établis à la fois par les groupes autochtones et les organismes traditionnels.

MPSSAS va faire la promotion des pratiques prometteuses de leur projet au sein de leur réseau/secteur par le biais des médias sociaux et de la coalition provinciale du secteur, afin qu’elles puissent être reproduites ou développées. Les résultats seront également partagés avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L 1S4

353 083,00 $

5 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Beausoleil First Nation

Numéro de l’entente :

500004290

Durée : du 5 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : CHRISTIAN ISLAND, Ontario, CA L9M 0A9