Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Nature et sensibilité au climat des lacs de pergélisol
KME-2324-0007
Ce projet vise à étudier la santé et la résilience des écosystèmes et des communautés nordiques en prélevant des échantillons de lacs dans les Territoires du Nord-Ouest afin de mieux comprendre leur hydrologie, leur géologie, leur géomorphologie et leur limnologie. En utilisant les connaissances et la recherche autochtones, les collaborateurs auront accès aux échantillons collectés pour analyser les données, ce qui favorisera une meilleure compréhension des concepts complexes et encouragera l'engagement actif dans l'enseignement des STIM en vue de futurs travaux de recherche.
1 500,00 $
4 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le gala annuel de la Fondation Waskesiu
GC-2222
Cette subvention supporte le gala annuel de la Fondation Waskesiu, activité de financement clé pour l'organisation et occasion de reconnaître des individus et d'autres organisations pour leur contribution à la communauté. Cette année, le gala comprend une soirée de divertissement musical qui servira à prolonger le festival de musique Waskesiu Lakeside qui doit commencer le lendemain.
17 400,00 $
4 nov. 2023
Culture Crawl + Art Exhibit
1360154
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
40 000,00 $
3 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI CB 2024 Pessamit 0045
500004284
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
290 890 831,00 $
3 nov. 2023
autre
LA CROISSANCE DES CANOPÉES COMMUNAUTAIRES DU CANADA
2022 CFP 419
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
5 400 000,00 $
3 nov. 2023
autre
Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable
GPI2023-IISD
Le but de cet accord est de de soutenir, d'améliorer et de promouvoir le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques.
64 660,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
Prototype de vélo de montagne à suspension intégrale utilisant des procédés de fabrication de pointe.
1014125
L’entreprise cherche à créer un cadre de vélo de montagne innovant et concurrentiel sur le marché en utilisant des processus de fabrication de pointe pour prototyper des cadres de vélo combinant des conceptions de composants innovantes.
50 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012253
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
983 228,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
85 000,00 $
3 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des risques liés à la maladie débilitante chronique chez le caribou boréal