Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Phase 2 de l'IARDD - Paulatuk
CERRC-CB-G16
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'engagement communautaire, de diffusion d'informations et d'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel. des activités de diffusion de l'information et des activités liées à l'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans une communauté indigène.
100 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale BC First Nations Summit
REG TAB 015
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
500 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de l’efficacité énergétique du village Gwa’yas’dums
CERRC-CB-G20
L'objectif de ce projet est d'entreprendre l'engagement communautaire et l'acquisition de connaissances qui soutiennent la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles dans une communauté autochtone éloignée.
500 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Phase 2 de l'IARDD - Fort Chipewyan
CERRC-CB-G17
L'objectif de ce projet est la planification, l'engagement et la formation en matière d'énergie communautaire afin de réduire l'utilisation des combustibles fossiles dans une communauté indigène isolée.
50 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
SYSTÈME DE GESTION FORESTIÈRE MIISUN
IFA2324G5
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
1 195 750,00 $
21 mars 2024
autre
Initiative accroître et de répandre les programmes Intelli-feu
RCF-CIFFC-23
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu Canada.
35 805 898,00 $
21 mars 2024
gouvernement
Contribuer à atténuer les effets du changement climatique au Nouveau-Brunswick
2023 PRT 004
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 705 100,00 $
21 mars 2024
gouvernement
Reforestation des parcs provinciaux de la Saskatchewan et Reforestation des parcs provinciaux de la Saskatchewan : Habitat Restoration Stream
2023 PRT 011
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
266 869,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité d'un système d'énergie renouvelable connecté au réseau
CERRC-CB-G21
L'objectif de ce projet est d'entreprendre une étude de faisabilité pour des activités d'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans une communauté autochtone éloignée.
160 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Observatoire des grands rorquals dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et les eaux avoisinantes : suivi de leur fréquentation et de leur état de santé
GC-1865
Cette contribution soutient l’acquisition des données de photo-identification des rorqual commun, rorqual bleu et rorqual à bosse, le traitement des collections annuelles et à mise à jour du catalogue central. Cette contribution pourrait également servir à soutenir des échantillonnages ou des analyses connexes menés dans le cadre des travaux fait sous l’observatoire des grands rorquals dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et les eaux avoisantes.