Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
984 950,00 $
3 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Restauration du varech par les Autochtones – Un projet de solutions climatiques fondé sur la mise en application des connaissances des nations membres du Conseil de Nanwakolas : Premières Nations Mamalilikulla, Tlowitsis, Wei Wai Kum, We Wai Kai et K'ómoks
47 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des oiseaux de rivage et dispersion de la grippe aviaire en Amérique du Sud
125 000,00 $
3 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q3292
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
124 976,00 $
3 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q3293
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
124 976,00 $
3 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4293
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
144 687,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation sur l’euthanasie et à l’utilisation du pistolet à cheville percutante dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine en Ontario
ASFIPP-PPS-023
Ce projet vise de former et de préparer les acteurs clés de l’industrie porcine à participer à l’abattage par compassion et à l’abattage intégral d’un troupeau en présence de peste porcine africaine.
212 795,00 $
3 nov. 2023
225219
225219
Rénover théâtre Capitol pour appuyer tourisme accessible et infrastructures communautaires
175 720,00 $
3 nov. 2023
225359
225359
Achever l'élaboration du schéma et de la conception du centre culturel innu au Labrador
151 439,00 $
3 nov. 2023
222520
222520
Soutenir la création du Atlantic Zero-Emission Energy System Laboratory
1 000 000,00 $
3 nov. 2023
222691
222691
Aider les pêcheurs de la côte sud-ouest à remplacer engins et équipements de pêche perdus