Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
3 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des risques liés à la maladie débilitante chronique chez le caribou boréal
984 950,00 $
3 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Restauration du varech par les Autochtones – Un projet de solutions climatiques fondé sur la mise en application des connaissances des nations membres du Conseil de Nanwakolas : Premières Nations Mamalilikulla, Tlowitsis, Wei Wai Kum, We Wai Kai et K'ómoks
47 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des oiseaux de rivage et dispersion de la grippe aviaire en Amérique du Sud
6 500 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ONU Femmes - Appui institutionnel 2023
7454133 P012778001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à ONU Femmes, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.
Le triple mandat d'ONU Femmes, ainsi que son réseau mondial et sa profonde expertise en matière de politiques et de programmes, continuent de doter l'Entité d'une capacité unique à : (i) soutenir les États membres pour renforcer les normes et standards mondiaux pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, et intégrer les perspectives de genre dans d'autres domaines thématiques ; (ii) promouvoir la coordination et la cohérence à travers le système des Nations Unies pour améliorer la responsabilité et les résultats pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ; et (iii) entreprendre des activités opérationnelles pour aider les États membres, à leur demande, à traduire les normes et standards mondiaux en législation, politiques et stratégies aux niveaux régional et national. Cela permet à l'ONU-Femmes de relier les acteurs mondiaux, nationaux et locaux afin de créer un environnement favorable à la réalisation de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes dans le monde entier.
1 272 596,97 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Annual contribution to Core Budget of the UNFCCC
7454378 P005041006 P005042006
Contribution annuelle au Budget-programme de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
16 187 805,47 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à l’Organisation internationale du Travail (OIT)
7454391 P005011006 P005012006
La contribution du Canada à l’Organisation internationale du Travail (OIT)
1 305 169,58 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
7454411 P005055006
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
1 894 417,00 $
3 nov. 2023
autre
2324-HQ-000091
2324-HQ-000091
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
918 360,00 $
3 nov. 2023
Sentier faisant le lien entre les villes de Stony Plain et de Spruce Grove
Création d’un sentier boisé d’environ 1,5 km qui relie les réseaux de transport actif des villes de Stony Plain et de Spruce Grove. Ce projet fournira un sentier de raccordement le long de la route 16A à partir du carrefour du boulevard Veterans (Stony Plain) jusqu’aux chemins Campsite et Jennifer Heil (Spruce Grove). L’objectif global de ce projet est de fournir un sentier de transport actif reliant ces deux partenaires régionaux. Ce projet fera progresser un des objectifs établis dans le cadre d’un plan régional trimunicipal consistant à créer un réseau de transport actif qui reproduit la redondance (voies secondaires) du réseau routier, donnant accès à une autre infrastructure de transport à un niveau de densité semblable à celui des routes.
95 775,00 $
3 nov. 2023
Construction d’arrêts d’autobus pour le service de transport en commun dans la communauté Mi’kmaq d’Eskasoni, Cap-Breton, Nouvelle-Écosse
Construction de cinq arrêts d’autobus pour compléter le transport en commun existant dans la communauté Mi’kmaq d’Eskasoni, Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.