Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 158,40 $
12 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 DNNP01 CNWC
9100008261
Aider le Conseil canadien des travailleurs du nucléaire à participer à l’audience de la Commission sur la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de préparation d’un site de réacteur nucléaire de puissance pour son projet de nouvelle centrale Darlington.
15 460,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 DNNP01 CELA
9100008262
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à l’audience de la Commission sur la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de préparation d’un site de réacteur nucléaire de puissance pour son projet de nouvelle centrale Darlington.
3 164,00 $
12 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 CIG01 CNWC
9100008298
Aider le Conseil canadien des travailleurs du nucléaire à participer à l’audience de la Commission sur la demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement de son permis de mine d’uranium pour l’établissement minier de Cigar Lake.
23 160,00 $
29 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 NGEN-02 CELA
9100008307
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
10 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2021 DAR-MO-99-01 CELA
9100009320
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au processus d’audience de la Commission concernant la modification du permis de la Centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation.
5 000,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2021 DNSR ROR CELA
9100009545
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020.
8 000,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2021 CNL ROR CELA
9100009620
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire pour les sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020.
5 000,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2021 NPGS ROR CELA
9100009629
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire pour les sites de centrales nucléaires : 2020.
20 630,00 $
7 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2021 PTL01 CELA
9100009914
Entente de contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau
3 550,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 CELA
9100010721
Entente de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.