Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
263 956,00 $
23 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007-08 à 2010-11. Modification de l’ordre de 66 793 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2007. Modification non signalée lors du trimestre précédent.
402 116,00 $
26 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008-09 à 2010-11. Modification de l’ordre de 228 353 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2009. Modification non signalée lors du trimestre précédent.
947 730,00 $
31 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007-08 à 2010-11. Modification de l’ordre de 465 053 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009. Modification non signalée lors du trimestre précédent.
1 915 753,00 $
11 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008–09 et 2009–10. Modification de l’ordre de 191 305 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2008.
274 950,00 $
11 mars 2010
1 270 375,00 $
3 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2010–11. Modification de l’ordre de 226 860 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009.
103 973,00 $
29 mars 2010
0,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2019 - NILE ACADEMY (Humber River-Black Creek)
016034456
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 504,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.