Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
918 360,00 $
3 nov. 2023
Sentier faisant le lien entre les villes de Stony Plain et de Spruce Grove
Création d’un sentier boisé d’environ 1,5 km qui relie les réseaux de transport actif des villes de Stony Plain et de Spruce Grove. Ce projet fournira un sentier de raccordement le long de la route 16A à partir du carrefour du boulevard Veterans (Stony Plain) jusqu’aux chemins Campsite et Jennifer Heil (Spruce Grove). L’objectif global de ce projet est de fournir un sentier de transport actif reliant ces deux partenaires régionaux. Ce projet fera progresser un des objectifs établis dans le cadre d’un plan régional trimunicipal consistant à créer un réseau de transport actif qui reproduit la redondance (voies secondaires) du réseau routier, donnant accès à une autre infrastructure de transport à un niveau de densité semblable à celui des routes.
95 775,00 $
3 nov. 2023
Construction d’arrêts d’autobus pour le service de transport en commun dans la communauté Mi’kmaq d’Eskasoni, Cap-Breton, Nouvelle-Écosse
Construction de cinq arrêts d’autobus pour compléter le transport en commun existant dans la communauté Mi’kmaq d’Eskasoni, Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.
345 600,00 $
3 nov. 2023
Achat de véhicules pour étendre le transport en commun sur demande dans la ville de Bridgewater
Achat de 4 fourgonnettes pour étendre les services de transport en commun sur demande dans la ville de Bridgewater afin d’inclure les villes de Lunenburg et de Mahone Bay et les communautés environnantes en Nouvelle-Écosse.
212 795,00 $
3 nov. 2023
225219
225219
Rénover théâtre Capitol pour appuyer tourisme accessible et infrastructures communautaires
175 720,00 $
3 nov. 2023
225359
225359
Achever l'élaboration du schéma et de la conception du centre culturel innu au Labrador
151 439,00 $
3 nov. 2023
222520
222520
Soutenir la création du Atlantic Zero-Emission Energy System Laboratory
1 000 000,00 $
3 nov. 2023
222691
222691
Aider les pêcheurs de la côte sud-ouest à remplacer engins et équipements de pêche perdus
144 687,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation sur l’euthanasie et à l’utilisation du pistolet à cheville percutante dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine en Ontario
ASFIPP-PPS-023
Ce projet vise de former et de préparer les acteurs clés de l’industrie porcine à participer à l’abattage par compassion et à l’abattage intégral d’un troupeau en présence de peste porcine africaine.
395 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071309
600071309
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.
29 350,00 $
3 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
600071389
600071389
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise exploitant un établissement d'hébergement touristique estival.