Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
3 nov. 2023
222691
222691
Aider les pêcheurs de la côte sud-ouest à remplacer engins et équipements de pêche perdus
395 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071309
600071309
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.
29 350,00 $
3 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
600071389
600071389
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise exploitant un établissement d'hébergement touristique estival.
500 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071387
600071387
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de rangement.
395 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071309
600071309
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.
144 687,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation sur l’euthanasie et à l’utilisation du pistolet à cheville percutante dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine en Ontario
ASFIPP-PPS-023
Ce projet vise de former et de préparer les acteurs clés de l’industrie porcine à participer à l’abattage par compassion et à l’abattage intégral d’un troupeau en présence de peste porcine africaine.
789 777,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Age Well Prince Albert
18781682
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
20 000,00 $
3 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conservation du frêne noir et de l’airelle à longues étamines
GC-2230
Cette contribution permet d’évaluer si le modèle de conservation (cryoconservation), de propagation et de réintroduction peut être utilisé au profit de deux espèces dont la conservation est préoccupante, l’airelle rouge (Vaccinium stamineum) et le frêne noir (Franixus nigra) dans le parc national de la Péninsule-Bruce, le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne et le parc national des Mille-Îles.
23 000,00 $
3 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Lancement du livre d’histoire “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words.”
GC-2287
Cette contribution soutient un évènement de célébration pour le lancement du livre “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words”. En 2020, la Première nation de Kwanlin Dün (KDFN) a publié ce livre qui est un recueil de voix autochtones racontant l'histoire du peuple Kwanlin du Yukon, d'il y a 10 000 ans à 2020.
6 500 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ONU Femmes - Appui institutionnel 2023
7454133 P012778001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à ONU Femmes, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.
Le triple mandat d'ONU Femmes, ainsi que son réseau mondial et sa profonde expertise en matière de politiques et de programmes, continuent de doter l'Entité d'une capacité unique à : (i) soutenir les États membres pour renforcer les normes et standards mondiaux pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, et intégrer les perspectives de genre dans d'autres domaines thématiques ; (ii) promouvoir la coordination et la cohérence à travers le système des Nations Unies pour améliorer la responsabilité et les résultats pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ; et (iii) entreprendre des activités opérationnelles pour aider les États membres, à leur demande, à traduire les normes et standards mondiaux en législation, politiques et stratégies aux niveaux régional et national. Cela permet à l'ONU-Femmes de relier les acteurs mondiaux, nationaux et locaux afin de créer un environnement favorable à la réalisation de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes dans le monde entier.