Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés
Entente :

222691

Numéro de l’entente :

222691

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Aider les pêcheurs de la côte sud-ouest à remplacer engins et équipements de pêche perdus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

395 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071309

Numéro de l’entente :

600071309

Durée : du 3 nov. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lachute, Québec, CA J8H 3N6

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

600071389

Numéro de l’entente :

600071389

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise exploitant un établissement d'hébergement touristique estival.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 3S6

500 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071387

Numéro de l’entente :

600071387

Durée : du 3 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de rangement.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Jean-Port-Joli, Québec, CA G0R 3G0

395 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071309

Numéro de l’entente :

600071309

Durée : du 3 nov. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lachute, Québec, CA J8H 3N6

144 687,00 $

3 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation sur l’euthanasie et à l’utilisation du pistolet à cheville percutante dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine en Ontario

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-023

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise de former et de préparer les acteurs clés de l’industrie porcine à participer à l’abattage par compassion et à l’abattage intégral d’un troupeau en présence de peste porcine africaine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Stratford, Ontario, CA N5A6S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Age Well Prince Albert

Numéro de l’entente :

18781682

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Orunce Albert, Saskatchewan, CA S6V0Y5

20 000,00 $

3 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conservation du frêne noir et de l’airelle à longues étamines

Numéro de l’entente :

GC-2230

Durée : du 3 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet d’évaluer si le modèle de conservation (cryoconservation), de propagation et de réintroduction peut être utilisé au profit de deux espèces dont la conservation est préoccupante, l’airelle rouge (Vaccinium stamineum) et le frêne noir (Franixus nigra) dans le parc national de la Péninsule-Bruce, le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne et le parc national des Mille-Îles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

23 000,00 $

3 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lancement du livre d’histoire “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words.”

Numéro de l’entente :

GC-2287

Durée : du 3 nov. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Cette contribution soutient un évènement de célébration pour le lancement du livre “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words”. En 2020, la Première nation de Kwanlin Dün (KDFN) a publié ce livre qui est un recueil de voix autochtones racontant l'histoire du peuple Kwanlin du Yukon, d'il y a 10 000 ans à 2020.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5A5

6 500 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ONU Femmes - Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7454133 P012778001

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à ONU Femmes, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.

Le triple mandat d'ONU Femmes, ainsi que son réseau mondial et sa profonde expertise en matière de politiques et de programmes, continuent de doter l'Entité d'une capacité unique à : (i) soutenir les États membres pour renforcer les normes et standards mondiaux pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, et intégrer les perspectives de genre dans d'autres domaines thématiques ; (ii) promouvoir la coordination et la cohérence à travers le système des Nations Unies pour améliorer la responsabilité et les résultats pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ; et (iii) entreprendre des activités opérationnelles pour aider les États membres, à leur demande, à traduire les normes et standards mondiaux en législation, politiques et stratégies aux niveaux régional et national. Cela permet à l'ONU-Femmes de relier les acteurs mondiaux, nationaux et locaux afin de créer un environnement favorable à la réalisation de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes dans le monde entier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017