Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)

Numéro de l’entente :

7454411 P005055006

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lyon, FR 69372

1 894 417,00 $

3 nov. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000091

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000091

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3V9

20 000,00 $

3 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake #58 First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Longlac, Ontario, CA

20 000,00 $

3 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Constance Lake, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Age Well Prince Albert

Numéro de l’entente :

18781682

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Orunce Albert, Saskatchewan, CA S6V0Y5

23 000,00 $

3 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lancement du livre d’histoire “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words.”

Numéro de l’entente :

GC-2287

Durée : du 3 nov. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Cette contribution soutient un évènement de célébration pour le lancement du livre “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words”. En 2020, la Première nation de Kwanlin Dün (KDFN) a publié ce livre qui est un recueil de voix autochtones racontant l'histoire du peuple Kwanlin du Yukon, d'il y a 10 000 ans à 2020.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5A5

20 000,00 $

3 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conservation du frêne noir et de l’airelle à longues étamines

Numéro de l’entente :

GC-2230

Durée : du 3 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet d’évaluer si le modèle de conservation (cryoconservation), de propagation et de réintroduction peut être utilisé au profit de deux espèces dont la conservation est préoccupante, l’airelle rouge (Vaccinium stamineum) et le frêne noir (Franixus nigra) dans le parc national de la Péninsule-Bruce, le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne et le parc national des Mille-Îles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

125 000,00 $

3 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q3292

Durée : du 3 nov. 2023 au 2 nov. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

124 976,00 $

3 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q3293

Durée : du 3 nov. 2023 au 2 nov. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X9

124 976,00 $

3 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4293

Durée : du 3 nov. 2023 au 2 nov. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3