Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 300,00 $
3 nov. 2023
Le Jardin emballé, édition 2023
1360192
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
32 455,00 $
3 nov. 2023
NSO 23-24 Archery Above Reference
1363627
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
72 000,00 $
3 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
L’objectif de ce projet de recherche est d’estimer l’incidence des émissions de gaz à effet de serre du travail hybride sur les bâtiments, les résidences personnelles, l’utilisation des transports personnels et les trajets quotidiens.
346 860,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une charguese
164853
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
491 500,00 $
3 nov. 2023
gouvernement
Entente pour une balayeuse
164852
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
366 931,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gouvernance, transition et planification stratégique à moyen et à long termes
SO230056
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, le Toronto Queer Media & Arts Centre renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet abordera la nécessité de renforcer les structures de gouvernance organisationnelle et la planification afin d'offrir un espace d'exposition artistique communautaire à Toronto pour les œuvres réalisées par et sur les personnes queers et trans marginalisées. Il permettra d'examiner les politiques quotidiennes et de gouvernance afin de soutenir l'élaboration de notre manuel du personnel, d'un dossier d'orientation et d'un nouveau plan stratégique organisationnel quinquennal.
3 000 000,00 $
2 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseaux de distribution de clés quantiques fiables et agiles et au-delà
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Se préparer à un monde quantique : applications des technologies quantiques pour la défense. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et les communautés de défense et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application des technologies quantiques dans le domaine de la défense et de la sécurité en se concentrant sur la détection et les capteurs quantiques (y compris pour le positionnement, la navigation et la synchronisation), les communications quantiques et l'informatique quantique de simulations et d'algorithmes.
330 165,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Association de la science occidentale et des connaissances traditionnelles pour améliorer la surveillance de la santé et la gestion durable du caribou de Dolphin-et-Union
372 040,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités des Premières Nations de Blueberry River en matière de solutions aux changements climatiques
54 000,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI CB 2024 Sanikiluaq HTA-0044
500004323
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture