Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

2 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseaux de distribution de clés quantiques fiables et agiles et au-delà

Durée : du 2 nov. 2023 au 31 août 2027
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Se préparer à un monde quantique : applications des technologies quantiques pour la défense. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et les communautés de défense et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application des technologies quantiques dans le domaine de la défense et de la sécurité en se concentrant sur la détection et les capteurs quantiques (y compris pour le positionnement, la navigation et la synchronisation), les communications quantiques et l'informatique quantique de simulations et d'algorithmes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3G4

bénéficiaire autochtone

Description :

Association de la science occidentale et des connaissances traditionnelles pour améliorer la surveillance de la santé et la gestion durable du caribou de Dolphin-et-Union

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ulukhaktok, Territoires du Nord-Ouest, CA

372 040,00 $

2 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcer les capacités des Premières Nations de Blueberry River en matière de solutions aux changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Buick, Colombie-Britannique, CA

54 000,00 $

2 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI CB 2024 Sanikiluaq HTA-0044

Numéro de l’entente :

500004323

Durée : du 2 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : SANIKILUAQ, Nunavut, CA

20 702 257,59 $

2 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Numéro de l’entente :

7454396 P005027006 P005028006

Durée : du 2 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH 1211

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paiement du quote-part canadien pour l'Agence internationale d'énergie atomique, budget régulier2024

Numéro de l’entente :

7454808 P013664001 P013664002

Durée : du 2 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Paiement de la quote-part pour le budget régulier de l’agence internationale pour l’énergie atomique pour 2024.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT 1400

3 760 000,00 $

2 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agence Internationale de l'Energie Atomique - Fond de Coopération Technique 2024

Numéro de l’entente :

7454816 P013665001

Durée : du 2 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Paiement de la quote-part pour le fond de coopération technique de l’agence internationale pour l’énergie atomique pour 2024.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT 1400
Entente :

« Building UP! » : Un espace inclusif, accessible et écoénergétique pour les familles et les jeunes enfants

Durée : du 2 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire à Windsor (Ontario) afin de continuer de fournir des services aux jeunes enfants, aux personnes handicapées et aux personnes aînées dans la communauté. Le projet comprend des améliorations à l’isolation du bâtiment, aux portes, aux fenêtres et aux unités de climatisation, ainsi que l’installation de diverses caractéristiques d’accessibilité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Windsor, Ville de, Ontario, CA

5 000 000,00 $

2 nov. 2023
Entente :

Achat de véhicules zéro émission, de vélos électriques et d’infrastructures de soutien pour lancer un réseau de transport en commun zéro émission

Durée : du 2 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat de l’équipement zéro émission et construction de l’infrastructure de soutien, y compris une installation de stockage et d’entretien des bus avec une étude technique pour détailler les exigences de l’installation, 3 bus électriques à batterie, 2 chargeurs de bus électriques, 24 vélos électriques, 2 stations de recharge solaires pour vélos électriques et des supports à vélos, l’ingénierie des vélos électriques et la signalisation publique pour lancer un réseau de transport en commun à zéro émission comprenant un service de partage d’autobus et de vélos électriques à itinéraire fixe à Jasper, en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Jasper, Municipalité de, Alberta, CA

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17942

Numéro de l’entente :

FR-17942

Durée : du 2 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINTE-PÉTRONILLE, Québec, CA G0A4C0