Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017168
1017168
Soutenir les modifications apportées au logiciel, y compris l’extension des fonctionnalités, qui permettront son déploiement dans plusieurs contextes et régions.
3 000 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017008
1017008
Renforcer les capacités de production d’isotopes médicaux pour le secteur pharmaceutique.
1 500 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017167
1017167
Améliorer la plateforme de cartographie en adoptant des capacités d’intelligence artificielle pour l’expansion du marché et des possibilités d’exportation.
900 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017200
1017200
Renforcer les capacités de production en améliorant l’efficacité énergétique de la production et de la transformation des aliments.
2 500 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016908
1016908
Établir une usine de fabrication à Londres et une capacité de fabrication à terre pour la production de bobines de gradient.
900 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017099
1017099
Améliorer les capacités de fabrication en augmentant la production et en réduisant les délais de production des espaces modulaires.
3 000 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017001
1017001
Moderniser et intensifier les activités de transformation du grain en adoptant de nouveaux équipements de fabrication pour un nouveau moulin à grains.
3 000 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017013
1017013
Piloter et commercialiser un logiciel d’intelligence artificielle générative et accélérer son expansion mondiale dans les régions d’Europe et d’Asie-Pacifique.
750 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016928
1016928
Établir une capacité de fabrication supplémentaire pour développer et produire des ingrédients pharmaceutiques actifs dans les installations existantes de l'entreprise.
125 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017087
1017087
Accroître la capacité de production et l’efficacité grâce à l’achat d’équipements, à des améliorations locatives et à la conquête de nouveaux marchés.