Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
3 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des risques liés à la maladie débilitante chronique chez le caribou boréal
984 950,00 $
3 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Restauration du varech par les Autochtones – Un projet de solutions climatiques fondé sur la mise en application des connaissances des nations membres du Conseil de Nanwakolas : Premières Nations Mamalilikulla, Tlowitsis, Wei Wai Kum, We Wai Kai et K'ómoks
47 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des oiseaux de rivage et dispersion de la grippe aviaire en Amérique du Sud
40 000,00 $
3 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI CB 2024 Pessamit 0045
500004284
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
983 228,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 500 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Moonshot : exploitation minière, minéraux et fabrication
24CONTM4M
Le programme M4M 3 mènera à des innovations de nouvelle génération qui aideront à relever les défis liés à l'établissement d'une présence humaine permanente sur la Lune, en tirant parti des atouts du Canada dans des domaines comme l'intelligence artificielle, la robotique, la détection quantique et la fabrication additive, qui pourront ensuite être réappliqués sur Terre. Ces innovations auront des impacts directs et positifs sur la durabilité environnementale, la productivité, les talents et la création d'emplois dans les secteurs minier, énergétique et manufacturier de pointe du Canada.¿¿
20 000,00 $
3 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake #58 First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
20 000,00 $
3 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
789 777,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Age Well Prince Albert
18781682
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
1 894 417,00 $
3 nov. 2023
autre
2324-HQ-000091
2324-HQ-000091
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.