Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

85 000,00 $

3 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Évaluation des risques liés à la maladie débilitante chronique chez le caribou boréal

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

984 950,00 $

3 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Restauration du varech par les Autochtones – Un projet de solutions climatiques fondé sur la mise en application des connaissances des nations membres du Conseil de Nanwakolas : Premières Nations Mamalilikulla, Tlowitsis, Wei Wai Kum, We Wai Kai et K'ómoks

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conservation des oiseaux de rivage et dispersion de la grippe aviaire en Amérique du Sud

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Buenos Aires, Autre, AR

40 000,00 $

3 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI CB 2024 Pessamit 0045

Numéro de l’entente :

500004284

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : PESSAMIT, Québec, CA G0H 1B0

983 228,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHANCE HARBOUR, Nouveau-Brunswick, CA E5J 1N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Moonshot : exploitation minière, minéraux et fabrication

Numéro de l’entente :

24CONTM4M

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le programme M4M 3 mènera à des innovations de nouvelle génération qui aideront à relever les défis liés à l'établissement d'une présence humaine permanente sur la Lune, en tirant parti des atouts du Canada dans des domaines comme l'intelligence artificielle, la robotique, la détection quantique et la fabrication additive, qui pourront ensuite être réappliqués sur Terre. Ces innovations auront des impacts directs et positifs sur la durabilité environnementale, la productivité, les talents et la création d'emplois dans les secteurs minier, énergétique et manufacturier de pointe du Canada.¿¿

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

20 000,00 $

3 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake #58 First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Longlac, Ontario, CA

20 000,00 $

3 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Constance Lake, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Age Well Prince Albert

Numéro de l’entente :

18781682

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Orunce Albert, Saskatchewan, CA S6V0Y5

1 894 417,00 $

3 nov. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000091

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000091

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3V9