Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017168

Numéro de l’entente :

1017168

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir les modifications apportées au logiciel, y compris l’extension des fonctionnalités, qui permettront son déploiement dans plusieurs contextes et régions.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z 8R9

3 000 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017008

Numéro de l’entente :

1017008

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Renforcer les capacités de production d’isotopes médicaux pour le secteur pharmaceutique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M8Z 5G5

1 500 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017167

Numéro de l’entente :

1017167

Durée : du 7 nov. 2023 au 30 nov. 2026
Description :

Améliorer la plateforme de cartographie en adoptant des capacités d’intelligence artificielle pour l’expansion du marché et des possibilités d’exportation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 5Z4

900 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017200

Numéro de l’entente :

1017200

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les capacités de production en améliorant l’efficacité énergétique de la production et de la transformation des aliments.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4L 5V9

2 500 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1016908

Numéro de l’entente :

1016908

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Établir une usine de fabrication à Londres et une capacité de fabrication à terre pour la production de bobines de gradient.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3B1

900 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017099

Numéro de l’entente :

1017099

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Améliorer les capacités de fabrication en augmentant la production et en réduisant les délais de production des espaces modulaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7K 2L8

3 000 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017001

Numéro de l’entente :

1017001

Durée : du 7 nov. 2023 au 10 août 2027
Description :

Moderniser et intensifier les activités de transformation du grain en adoptant de nouveaux équipements de fabrication pour un nouveau moulin à grains.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : ALMONTE, Ontario, CA K0A 1L0

3 000 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017013

Numéro de l’entente :

1017013

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Piloter et commercialiser un logiciel d’intelligence artificielle générative et accélérer son expansion mondiale dans les régions d’Europe et d’Asie-Pacifique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 1X9

750 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1016928

Numéro de l’entente :

1016928

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Établir une capacité de fabrication supplémentaire pour développer et produire des ingrédients pharmaceutiques actifs dans les installations existantes de l'entreprise.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6L 2Y2

125 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017087

Numéro de l’entente :

1017087

Durée : du 7 nov. 2023 au 30 nov. 2025
Description :

Accroître la capacité de production et l’efficacité grâce à l’achat d’équipements, à des améliorations locatives et à la conquête de nouveaux marchés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7K 7E6