Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
462 334,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2287 - Special K Fisheries Ltd
500005344
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
330 165,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Association de la science occidentale et des connaissances traditionnelles pour améliorer la surveillance de la santé et la gestion durable du caribou de Dolphin-et-Union
372 040,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités des Premières Nations de Blueberry River en matière de solutions aux changements climatiques
3 000 000,00 $
2 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseaux de distribution de clés quantiques fiables et agiles et au-delà
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Se préparer à un monde quantique : applications des technologies quantiques pour la défense. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et les communautés de défense et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application des technologies quantiques dans le domaine de la défense et de la sécurité en se concentrant sur la détection et les capteurs quantiques (y compris pour le positionnement, la navigation et la synchronisation), les communications quantiques et l'informatique quantique de simulations et d'algorithmes.
54 000,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI CB 2024 Sanikiluaq HTA-0044
500004323
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
69 930,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-21629
FR-21629
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-22200
FR-22200
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16949
FR-16949
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16967
FR-16967
Élaborer un plan d'adoption numérique