Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 800,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Systèmes de capteurs universels
1012038
Ce projet vise à développer les meilleures pratiques relatives à la définition des objectifs de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et à l’élaboration de budgets appropriés pour la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle adéquate, en particulier en ce qui concerne le développement de la deuxième génération de la technologie Sensor Eye.
7 570,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1012041
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et prendra des mesures pour respecter les normes de cybersécurité
70 200,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Optimisation des ventes et du marketing de Drader Injectiweld grâce à des stratégies fondées sur les données
1012068
Ce projet vise à revitaliser les efforts de marketing de Drader Injectiweld et à stimuler les ventes en utilisant des pratiques fondées sur des données. Un élément crucial du projet consiste à réévaluer et à améliorer l’optimisation des moteurs de recherche (SEO), ainsi que les prospects en ligne et tiers.
679 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Exploitation des grands modèles de langage (GML) pour développer massivement la base de données DrugBank
1012074
Il s’agit d’une extension du précédent projet PARI de l’entreprise qui consistait à améliorer son outil d’IA NLU interne avec une plus grande capacité de prédiction et de génération d’idées ainsi qu’à construire le pont entre l’outil et la curation par l’homme. Dans ce projet, l’entreprise s’appuiera sur les progrès récents de l’IA générative et des grands modèles de langage (GML) pour améliorer ses technologies de trois manières : par des requêtes détaillées, par l’identification poussée des sources de preuves et par la génération entièrement automatisée de données.
24 975,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012120
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Bibliothèque de propriété intellectuelle sur les composants photoniques en silicium
1012199
Développer une trousse de conception de processus (PDK) avec une bibliothèque de composants pour les circuits photoniques en silicium.
49 980,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012233
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
135 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Visions AIPSM AI Phase I — Recherche sur l’AA/IA
1012359
Metegrity propose un projet pilote avec un partenaire de recherche universitaire utilisant l’apprentissage automatique (AA) et le traitement du langage naturel (TLN) pour effectuer une analyse des mots-clés dans l’identification et l’évaluation des indicateurs avancés dans les procédures de sécurité, les systèmes de gestion des actifs et les ensembles de données d’incidents. Les résultats de cette recherche peuvent ensuite être appliqués pour faire progresser la science de la sécurité non seulement à l’industrie du pétrole et du gaz, mais à toute industrie cherchant à mieux cerner et gérer les risques à l’aide d’ensembles de données d’incidents.
30 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Administration des entreprises
1012360
Fournir une expérience à une personne diplômée dans le domaine de la gestion d’entreprise.
51 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Améllioration productivité
1012385
L'entreprise lance un vaste plan d’amélioration de la productivité de ses ateliers et chantiers en trois projets.