Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Faire progresser le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) vers la commercialisation
1012408
ReThink Milling met au point une machine à broyer demandant peu d’énergie. Un prototype de cinquante (50) tonnes métriques par heure a été testé lors de la validation du concept. Ce projet préparera le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) à une démonstration précommerciale étendue. La phase 1 établira les conditions de fonctionnement pour maximiser l’efficacité énergétique — au moins 50 % de mieux que la technologie de référence actuelle de l’industrie (rouleaux de broyage à haute pression, HPGR). La phase 2 permettra de définir les modifications nécessaires pour amener ce prototype sur le site d’une mine et l’installer pour une démonstration prolongée. La phase 3 permettra de s’assurer que la machine modifiée est prête à fonctionner sur le terrain.
75 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Augmenter la conversion des clients
1012446
Ce projet soutiendra et augmentera la vitesse de l’entonnoir des ventes de GrydPark.
445 344,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Engrais
1012551
L’entreprise prévoit de développer une technologie de placement d’engrais (DFP).
44 474 626,00 $
1 nov. 2023
autre
Restauration des incendies de forêt, des inondations et des glissements de terrain
2023 CFP 137
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
199 557,20 $
1 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence
REG TAB 006
L'objectif de cette entente est de soutenir l'engagement du Centre d'excellence dans la transition vers la carboneutralité.
1,00 $
1 nov. 2023
autre
2324-HQ-000129
2324-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
60 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4664
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4669
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4670
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
80 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4671
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.