Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 765 000,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
RESTAURATION DE L'HABITAT DU CARIBOU
2023 CFP 131
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
49 999,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour la Planification et L’approvisionnement En Matériel de Surveillance
CFP23-IMSC16
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
225 000,00 $
2 nov. 2023
autre
Préparez l'avenir de votre parc automobile
PCA-081
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
20 000,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorer les interactions avec les Premières nations à travers des événements d'apprentissage culturel - Construction d'un canoë en écorce de bouleau, récolte de la sève de bouleau, cartographie de la récolte de médicaments et engagement de la communauté
GC-130404S
Identifier les endroits où se trouvent les bouleaux et les plantes médicinales en utilisant des cartes et en consultant les communautés, et cultiver l'engagement en sensibilisant les communautés.
200 000,00 $
2 nov. 2023
autre
Sensibilisation, formation et confiance en matière de véhicules de poids moyen et lourd à émissions zéro pour les opérateurs de parcs de véhicules détenus par des minorités et des femmes.
PCA-085
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
28 300,00 $
2 nov. 2023
Anskohk Indigenous Literature Festival/Words for a Freezing Moon
1354096
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
1 000,00 $
2 nov. 2023
gouvernement
Réparation et l'entretien du sentier Hummock
GC-2181
Cette subvention appuie un projet d'embellissement communautaire qui appuiera la réparation et l'entretien du sentier Hummock.
1 000,00 $
2 nov. 2023
gouvernement
Bannières pour la Municipalité de Rocky Harbour
GC-2179
Cette subvention appuie un projet d'embellissement communautaire pour l’achat de nouvelles bannières municipales dans le cadre de la célébration pour la municipalite de Rocky Harbour.
1 000,00 $
2 nov. 2023
gouvernement
Projet du 25e anniversaire
GC-2178
Cette subvention appuie un événement du 25e anniversaire à la Maison Jenniex qui comprendra une célébration dans le parc.
12 200,00 $
2 nov. 2023
STAND Festival
1360137
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine