Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 200,00 $
2 nov. 2023
STAND Festival
1360137
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
600 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0007497
PC0007497
Améliorer l'efficacité et accroître la capacité de production de la chaîne à rouleaux
450 000,00 $
2 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007936
PC0007936
Acquérir un simulateur de vol pour la formation de pilotes à Saskatoon, en Saskatchewan
850 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0007497
PC0007497
Améliorer l'efficacité et accroître la capacité de production de la chaîne à rouleaux
450 000,00 $
2 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007936
PC0007936
Acquérir un simulateur de vol pour la formation de pilotes à Saskatoon, en Saskatchewan
99 980,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement :Synthèse et mobilisation des connaissances: SCDCV - DCV
174559
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :
• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.
100 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement :Synthèse et mobilisation des connaissances: SCDCV - DCV
174560
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :
• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.
100 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SF: Synthèse/mobili connais:SCDCV-Soins,aidants naturels, vieillis. Neurodivers.
174561
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :
• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.
739 560,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Mécanismes du vieillissement du cerveau et de la démence
174667
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.
750 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Mécanismes du vieillissement du cerveau et de la démence
174671
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.