Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de Fonct. : Synthèse et mobilisation des connaissances : SCDCV

Numéro de l’entente :

174548

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

402 500,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de RAP - volet Transition à un rôle de chef de file - phase 2

Numéro de l’entente :

174049

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Appuyer les titulaires d’une bourse de phase 1 pour qu’ils puissent lancer leur propre carrière de recherche axée sur le patient, notamment dans le domaine de la santé autochtone, et contribuer à l’amélioration de la santé ou à la mise au point de produits et de services de santé plus efficaces.
• Appuyer le perfectionnement continu des compétences en matière de recherche axée sur le patient ainsi que des compétences particulières.
• Mettre en place un ensemble diversifié de chefs de file en matière de recherche axée sur le patient au Canada ayant des liens avec d’autres entités financées par la SRAP, des partenaires, des chefs de file dans le domaine du développement des capacités de recherche en santé autochtone, ainsi que d’autres intervenants de la recherche axée sur le patient.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

204 583,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transition en début de carrière des IRSC - EDIR - Systèmes de santé

Numéro de l’entente :

174083

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

270 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transi. en début de carrière des IRSC - EDIR - VIH/sida et autres ITSS

Numéro de l’entente :

174089

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

749 990,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonct. : Mécanismes du vieillissement du cerveau et de la démence

Numéro de l’entente :

174670

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

100 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de Fonct. : Synthèse et mobilisation des connaissances : SCDCV

Numéro de l’entente :

174549

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

333 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND

Numéro de l’entente :

174934

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• lancer un certain nombre de projets de recherche concertée multinationaux ambitieux, novateurs et multidisciplinaires, qui tentent de mieux comprendre la pathogenèse complexe et multifactorielle des maladies neurodégénératives au moyen d’approches multiomiques fondées sur les données massives, afin de générer des connaissances utiles au diagnostic, au traitement et au pronostic de telles maladies, ainsi qu’à la découverte de médicaments pour les traiter.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

749 458,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonct. : Mécanismes du vieillissement du cerveau et de la démence

Numéro de l’entente :

174668

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

99 518,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de Fonct. : Synthèse et mobilisation des connaissances : SCDCV

Numéro de l’entente :

174551

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

28 334,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

171379

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1