Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

99 024,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. fonctionnement : Synthèse et mobilisation des connaissances : SCDCV - PLE

Numéro de l’entente :

174553

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

99 880,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF: Synthèse/mobili connais:SCDCV-Soins,aidants naturels, vieillis. Neurodivers.

Numéro de l’entente :

174562

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

270 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transi. en début de carrière des IRSC - EDIR - VIH/sida et autres ITSS

Numéro de l’entente :

174111

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Boston, US

749 400,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonct. : Mécanismes du vieillissement du cerveau et de la démence

Numéro de l’entente :

174673

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

353 682,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF: Méc. du vieillis. du cerv./dém.-Soins, aid. Natur., vieillis./neurodiversité

Numéro de l’entente :

174676

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

2 000 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP

Numéro de l’entente :

175028

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2027
Description :

Les objectifs de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre à des chercheurs de coproduire et de réaliser des essais cliniques novateurs (ECN) en sciences de la mise en œuvre ou sur l’efficacité comparative, de concert avec des patients partenaires et des équipes multidisciplinaires, en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP.
• Soutenir l’application des plans d’ECN, y compris des progrès dans les plans tenant compte des traumatismes; l’équité, la diversité et l’inclusion; et l’inclusion de personnes issues de groupes historiquement exclus.
• Développer les capacités de recherche et de méthodologie d’ECN en en augmentant l’intensité (c. à d. nombre de spécialistes des essais cliniques, renforcement des capacités d’ECN à l’échelle nationale), en conformité avec le Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

178 190,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF: Méc. du vieillis. du cerv./dém.-Soins, aid. Natur., vieillis./neurodiversité

Numéro de l’entente :

174677

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 2E1

303 109,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF: Méc. du vieillis. du cerv./dém.-Soins, aid. Natur., vieillis./neurodiversité

Numéro de l’entente :

174679

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

2 000 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP

Numéro de l’entente :

175016

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2027
Description :

Les objectifs de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre à des chercheurs de coproduire et de réaliser des essais cliniques novateurs (ECN) en sciences de la mise en œuvre ou sur l’efficacité comparative, de concert avec des patients partenaires et des équipes multidisciplinaires, en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP.
• Soutenir l’application des plans d’ECN, y compris des progrès dans les plans tenant compte des traumatismes; l’équité, la diversité et l’inclusion; et l’inclusion de personnes issues de groupes historiquement exclus.
• Développer les capacités de recherche et de méthodologie d’ECN en en augmentant l’intensité (c. à d. nombre de spécialistes des essais cliniques, renforcement des capacités d’ECN à l’échelle nationale), en conformité avec le Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

2 000 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP

Numéro de l’entente :

174968

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2027
Description :

Les objectifs de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre à des chercheurs de coproduire et de réaliser des essais cliniques novateurs (ECN) en sciences de la mise en œuvre ou sur l’efficacité comparative, de concert avec des patients partenaires et des équipes multidisciplinaires, en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP.
• Soutenir l’application des plans d’ECN, y compris des progrès dans les plans tenant compte des traumatismes; l’équité, la diversité et l’inclusion; et l’inclusion de personnes issues de groupes historiquement exclus.
• Développer les capacités de recherche et de méthodologie d’ECN en en augmentant l’intensité (c. à d. nombre de spécialistes des essais cliniques, renforcement des capacités d’ECN à l’échelle nationale), en conformité avec le Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5