Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
564 364,00 $
23 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des chaînes d'approvisionnement en produits biologiques pour les débouchés intérieurs et d'exportation
CASPP-010
L'objectif de ce projet vise à déterminer les étapes nécessaires pour éliminer les obstacles à la chaîne d'approvisionnement et à aider l'industrie biologique canadienne à réaliser son potentiel économique tout en offrant aux consommateurs canadiens des aliments biologiques produits localement.
150 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15747
15747
Promouvoir la scène gastronomique locale par l'expérience de la ferme à la table du JUNO Gala Celebrity Chef
66 466,00 $
21 sept. 2019
Podcasting Excellence, Exporting Canadian Content and Developing Emerging Talent
1327237
Fonds du Canada pour les périodiques
13 799,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gender Equality Advocacy and Action Network (GEAAN)
16011
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
195 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Canadians Innovation Program 19-20
1327388
Programme de soutien au sport
27 500,00 $
19 sept. 2019
International Peace Pow-Wow and Festival
1326659
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
19 sept. 2019
Embracing Partnerships Towards a Shared Vision
1323306
Mise en valeur des langues officielles
645 000,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour Canadian Safety Train Express Inc.
163291
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public.
274 160,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
19 956,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Advocate for Diverse Family Network
16000
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.