Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

470 452,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’une orthèse de genou à compartiments multiples sur mesure

Numéro de l’entente :

1013804

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Spring Loaded Technology Inc. a mis au point une genouillère améliorant les performances afin de changer et d’améliorer la vie des gens. L’orthèse de genou de l’entreprise stocke l’énergie lorsque vous pliez le genou et la libère lorsque vous le redressez. Il en résulte la première orthèse au monde capable d’améliorer ou de restaurer instantanément la force et la mobilité, ce qui permet aux utilisateurs d’en faire plus avec moins d’inconfort. Pour accroître l’attrait de son marché, en particulier aux États-Unis, l’entreprise doit mettre au point des solutions techniques qui s’attaquent aux obstacles actuels et qui permettront aux orthèses de Spring Loaded Technology de continuer à être fabriquées au Canada à un coût concurrentiel tout en présentant des caractéristiques de produit clés qui ouvriront les marchés internationaux à l’orthèse à compartiments multiples et à l’orthèse de décharge pour l’arthrose fémoro-patellaire de Spring Loaded Technology.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T2

225 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système national de transfert de propriété immobilière

Numéro de l’entente :

1013905

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Système national de transfert de propriété immobilière : Une plateforme complète automatisant les flux de travail, la génération de documents et la gestion des tâches, améliorée par ROC, les intégrations de tiers et les salles de signature virtuelles pour des transactions immobilières efficaces et spécifiques à chaque province.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5V 2N6

699 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement automatisé permettant la mise en place contrôlée de membranes minérales cimentés pour la production de tuyaux 24 à 36 po de diamètre par 36 po de hauteur.

Numéro de l’entente :

1013958

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Projet d’automatisation d’un équipement de fabrication d’une membrane minérale pour la production de puisards perméables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charette, Québec, CA G0X 1E0

80 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Construire des partenaires OEM et augmenter le pipeline

Numéro de l’entente :

1014240

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à développer et à tester des processus commerciaux afin d’accroître l’efficacité du département des opérations de revenus en ciblant de nouveaux marchés par le biais de partenariats OEM et en augmentant le pipeline de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

175 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Nix Sensor Ltd. Nouvelle stratégie pour les secteurs de l’impression, de l’emballage et des services en ligne de l’industrie de la mesure des couleurs.

Numéro de l’entente :

1014347

Durée : du 1 nov. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Nix Sensor Ltd. (Nix) a récemment développé et lancé la suite logicielle «Nix Print Pro» pour PC et Mac. Cet outil logiciel, associé à un spectrophotomètre Nix, permet une analyse et un contrôle complets du flux de production de la presse d’imprimerie. Nix doit maintenant développer un plan de marketing et d’acquisition de clients pour trouver, filtrer et convertir efficacement les clients potentiels afin de capitaliser sur nos investissements technologiques. Ce projet définit la stratégie de mise sur le marché du logiciel Nix Print Pro en 4 parties distinctes qui se dérouleront en parallèle : Développer un rapport de marché complet avec des experts de l’industrie pour créer une stratégie efficace, lancer des activités de génération de demande et d’optimisation de la conversion, et optimiser la création de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A1

96 600,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PdC - Stockage SCADA

Numéro de l’entente :

1013229

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Workbench Energy développera une preuve de concept pour un système SCADA de stockage d’énergie qui est intégré avec ses outils existants de gestion de l’énergie dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2E2

185 991,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et commercialisation de brosses rotatives

Numéro de l’entente :

1013248

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Robot semi-autonome de nettoyage de panneaux solaires, léger et adaptable à de multiples conditions et terrains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 4B7

3 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place de la plateforme BioConnect Trust

Numéro de l’entente :

1013396

Durée : du 1 nov. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

La mise en place de la plateforme BioConnect Trust est l’architecture infonuagique avec laquelle l’entreprise transformera son modèle d’exploitation, passant d’un modèle centré sur le matériel et les revenus uniques à un modèle basé sur l’abonnement. La plateforme de confiance et ses capacités offriront aux clients la valeur continue nécessaire pour soutenir un modèle d’abonnement, comme cela a été démontré au cours des 12 derniers mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X4

autre

Entente :

2324-HQ-000138

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000138

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6

autre

Entente :

2324-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000135

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6