Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

15 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15483

Numéro de l’entente :

FR-15483

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E4K2

15 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15545

Numéro de l’entente :

FR-15545

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WHITBY, Ontario, CA L1N7H8

15 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15619

Numéro de l’entente :

FR-15619

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N8R4

15 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21546

Numéro de l’entente :

FR-21546

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3H2J2

15 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21601

Numéro de l’entente :

FR-21601

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3N1L8

15 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21623

Numéro de l’entente :

FR-21623

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5V2A8

14 175,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21738

Numéro de l’entente :

FR-21738

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V8H7

15 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21964

Numéro de l’entente :

FR-21964

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4B1H9

7 760,81 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15757

Numéro de l’entente :

FR-15757

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GATINEAU, Québec, CA J8R0J9

15 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15821

Numéro de l’entente :

FR-15821

Durée : du 3 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3J0L7