Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 507,00 $
27 nov. 2023
autre
2324-HQ-000101
2324-HQ-000101
Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
174 600,00 $
26 août 2022
autre
2223-HQ-000128
2223-HQ-000128
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
-150 865,00 $
17 avr. 2023
autre
2324-HQ-000035
2324-HQ-000035
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
169 000,00 $
26 août 2022
autre
2223-HQ-000128
2223-HQ-000128
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
4 386 833,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000927
1000927
Ce projet soutiendra l’Association royale de golf du Canada, qui fait affaires sous le nom de Golf Canada (Golf Canada) située à Oakville. Les activités du projet comprendront un soutien pour couvrir les dépenses opérationnelles, la mise en œuvre des exigences en matière de santé et de sécurité relatives à la COVID-19, l’expansion et la modernisation des opérations et le retour de l’Omnium féminin CP et de l’Omnium canadien RBC à l’échelle et à l’envergure d’avant la pandémie, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à retrouver sa place parmi les événements similaires dans le monde et à attirer les meilleurs concurrents et visiteurs.
15 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-26521
FR-26521
élaborer un plan d'adoption numérique
700 000,00 $
1 mai 2017
autre
1718-HQ-000123
1718-HQ-000123
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000080
1920-SK-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
910 936,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-MB-000015
1920-MB-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
42 034,11 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000040
1920-HQ-000040
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)