Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010044
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Trousse de perfusion cadavérique.
1011759
Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement d’une trousse de perfusion cadavérique.
30 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
1011991
Embauche d'une ressource en programmation.
75 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Déterminer la meilleure approche de contrôle quantique de diamant, sans aimant de biais
1012036
Le projet vise à améliorer un magnétomètre vectoriel à base de diamant en explorant des approches pour le contrôle quantique sans aimants de biais, augmentant ainsi sa sensibilité pour des relevés d'exploration en géophysique.
375 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un système d'inspection de drains.
1012278
Développement d'un système d'inspection de drains.
56 474,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
OPP-2023
1012294
Pour soutenir sa croissance, l’entreprise doit réorganiser et optimiser ses processus manufacturiers dans le but de les déployer dans d'autres unités de production.
597 067,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré aux bâtiments
1012305
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré au bâtiment.
1 350,00 $
6 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation aux séances d’information – Parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton
GC-2293
Cette subvention permet à Cold Lake First Nation de participer à une séance d’engagement du projet sur le parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton pour en savoir plus et de fournir des commentaires sur le parc proposé.
335 625,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chasse-neige 4x2
164854
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
1 250,00 $
6 nov. 2023
Traduction du site internet et de documents
1362590
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique