Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

25 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1010044

Durée : du 6 nov. 2023 au 29 janv. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Trousse de perfusion cadavérique.

Numéro de l’entente :

1011759

Durée : du 6 nov. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement d’une trousse de perfusion cadavérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

30 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur

Numéro de l’entente :

1011991

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Embauche d'une ressource en programmation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z3

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Déterminer la meilleure approche de contrôle quantique de diamant, sans aimant de biais

Numéro de l’entente :

1012036

Durée : du 6 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet vise à améliorer un magnétomètre vectoriel à base de diamant en explorant des approches pour le contrôle quantique sans aimants de biais, augmentant ainsi sa sensibilité pour des relevés d'exploration en géophysique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1Z1

375 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système d'inspection de drains.

Numéro de l’entente :

1012278

Durée : du 6 nov. 2023 au 3 oct. 2025
Description :

Développement d'un système d'inspection de drains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E 0B2

56 474,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

OPP-2023

Numéro de l’entente :

1012294

Durée : du 6 nov. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Pour soutenir sa croissance, l’entreprise doit réorganiser et optimiser ses processus manufacturiers dans le but de les déployer dans d'autres unités de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Romain, Québec, CA G0Y 1L0

597 067,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré aux bâtiments

Numéro de l’entente :

1012305

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré au bâtiment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

1 350,00 $

6 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation aux séances d’information – Parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton

Numéro de l’entente :

GC-2293

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention permet à Cold Lake First Nation de participer à une séance d’engagement du projet sur le parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton pour en savoir plus et de fournir des commentaires sur le parc proposé.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Cold Lake , Alberta, CA T9M 1P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une chasse-neige 4x2

Numéro de l’entente :

164854

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : DEER LAKE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A1A3

1 250,00 $

6 nov. 2023
Entente :

Traduction du site internet et de documents

Numéro de l’entente :

1362590

Durée : du 6 nov. 2023 au 15 nov. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5X3