Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

80 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Construire des partenaires OEM et augmenter le pipeline

Numéro de l’entente :

1014240

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à développer et à tester des processus commerciaux afin d’accroître l’efficacité du département des opérations de revenus en ciblant de nouveaux marchés par le biais de partenariats OEM et en augmentant le pipeline de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

175 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Nix Sensor Ltd. Nouvelle stratégie pour les secteurs de l’impression, de l’emballage et des services en ligne de l’industrie de la mesure des couleurs.

Numéro de l’entente :

1014347

Durée : du 1 nov. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Nix Sensor Ltd. (Nix) a récemment développé et lancé la suite logicielle «Nix Print Pro» pour PC et Mac. Cet outil logiciel, associé à un spectrophotomètre Nix, permet une analyse et un contrôle complets du flux de production de la presse d’imprimerie. Nix doit maintenant développer un plan de marketing et d’acquisition de clients pour trouver, filtrer et convertir efficacement les clients potentiels afin de capitaliser sur nos investissements technologiques. Ce projet définit la stratégie de mise sur le marché du logiciel Nix Print Pro en 4 parties distinctes qui se dérouleront en parallèle : Développer un rapport de marché complet avec des experts de l’industrie pour créer une stratégie efficace, lancer des activités de génération de demande et d’optimisation de la conversion, et optimiser la création de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A1

3 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Copilot Builder pour les logiciels d’entreprise existants

Numéro de l’entente :

1015188

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Copilot Builder est un assistant assisté par l’IA conçu pour moderniser les systèmes logiciels existants afin de répondre aux besoins actuels des entreprises. S’appuyant sur les dernières technologies de traitement du langage naturel, Copilot Builder améliore l’accessibilité, les fonctionnalités et l’efficacité opérationnelle des systèmes d’entreprise sans qu’il soit nécessaire de les remplacer ou de les réviser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement des compétences entrepreneuriales et de commercialisation des technologies pour les PME

Numéro de l’entente :

1015603

Durée : du 1 nov. 2023 au 29 sept. 2024
Description :

Ce projet soutiendra la retraite annuelle des petites entreprises organisée par le CETAC, l’atelier «Entrepreneur to CEO». Ces offres favorisent la diffusion des connaissances, de l’expérience pratique et des compétences commerciales pour les PME en accédant au vaste réseau de mentors du CETAC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2A6

2 305 050,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Industrie 4.0

Numéro de l’entente :

1016032

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Incorporer les tendances de l’industrie 4.0, qui comprennent l’automatisation et l’intégration des robots, l’Internet des objets (IdO), l’intelligence artificielle et les capacités d’analyse des données, essentielles pour augmenter l’efficacité, la capacité et les possibilités de production et d’entreposage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 1G5

10 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016503

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Z1

313 500,00 $

1 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contrôle prévisionnel modélisé basé sur l’apprentissage par renforcement pour les robots manipulateurs dans un laboratoire automatisé de chimie de conception de matériaux

Numéro de l’entente :

1011029

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’automatisation en chimie pour la conception des matériaux est une priorité pour les groupes de recherche et les entreprises en raison des exigences d’une productivité accrue, de résultats fiables, de conditions d’exploitation plus sûres, d’économies de coûts et de temps de travail flexible. Compte tenu de leur dextérité et de leur flexibilité, les robots manipulateurs sont largement utilisés pour l’automatisation des laboratoires de chimie. Cependant, le contrôle sûr et de haute précision des robots manipulateurs pour verser et transmettre les réactifs et les catalyseurs dans les expériences de synthèse et de réaction demeurent un défi. Pour combler cette lacune, ce projet entend proposer une solution pour le contrôle d’un robot manipulateur avec une sécurité, une fiabilité et une stabilité garanties pour réaliser une opération de préhension autonome. Plus précisément, l’objectif de ce travail est de développer un cadre intelligent basé sur l’apprentissage par renforcement, le contrôle prévisionnel modélisé et les techniques de service visuel. Ce type de contrôle basé sur l’apprentissage par renforcement proposé améliorera les performances du robot manipulateur et, par conséquent, le niveau d’automatisation dans les laboratoires de chimie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

75 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entraînement régénératif à rapport variable (RVR)

Numéro de l’entente :

1011034

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à concevoir et à prototyper un nouveau système d’entraînement électrique qui offrira des rapports de vitesse variables et une récupération d’énergie. Ce système d’entraînement pourrait remplacer le système mécanique existant et permettre de réaliser d’importantes économies d’énergie tout en réduisant les besoins de réparation et d’entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H 1N6

24 975,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1011137

Durée : du 1 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rigaud, Québec, CA J0P 1P0

74 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion des exploitations céréalières

Numéro de l’entente :

1011265

Durée : du 1 nov. 2023 au 6 juin 2025
Description :

Ce projet vise à aider Kvale à s’adapter plus efficacement aux conditions actuelles du marché où les grands producteurs ont besoin d’une plateforme commune pour prendre des décisions informées et opportunes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 3N6