Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise - Construire des partenaires OEM et augmenter le pipeline
1014240
Ce projet vise à développer et à tester des processus commerciaux afin d’accroître l’efficacité du département des opérations de revenus en ciblant de nouveaux marchés par le biais de partenariats OEM et en augmentant le pipeline de ventes.
175 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise - Nix Sensor Ltd. Nouvelle stratégie pour les secteurs de l’impression, de l’emballage et des services en ligne de l’industrie de la mesure des couleurs.
1014347
Nix Sensor Ltd. (Nix) a récemment développé et lancé la suite logicielle «Nix Print Pro» pour PC et Mac. Cet outil logiciel, associé à un spectrophotomètre Nix, permet une analyse et un contrôle complets du flux de production de la presse d’imprimerie. Nix doit maintenant développer un plan de marketing et d’acquisition de clients pour trouver, filtrer et convertir efficacement les clients potentiels afin de capitaliser sur nos investissements technologiques. Ce projet définit la stratégie de mise sur le marché du logiciel Nix Print Pro en 4 parties distinctes qui se dérouleront en parallèle : Développer un rapport de marché complet avec des experts de l’industrie pour créer une stratégie efficace, lancer des activités de génération de demande et d’optimisation de la conversion, et optimiser la création de rapports.
3 000 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Copilot Builder pour les logiciels d’entreprise existants
1015188
Copilot Builder est un assistant assisté par l’IA conçu pour moderniser les systèmes logiciels existants afin de répondre aux besoins actuels des entreprises. S’appuyant sur les dernières technologies de traitement du langage naturel, Copilot Builder améliore l’accessibilité, les fonctionnalités et l’efficacité opérationnelle des systèmes d’entreprise sans qu’il soit nécessaire de les remplacer ou de les réviser.
150 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des compétences entrepreneuriales et de commercialisation des technologies pour les PME
1015603
Ce projet soutiendra la retraite annuelle des petites entreprises organisée par le CETAC, l’atelier «Entrepreneur to CEO». Ces offres favorisent la diffusion des connaissances, de l’expérience pratique et des compétences commerciales pour les PME en accédant au vaste réseau de mentors du CETAC.
2 305 050,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet Industrie 4.0
1016032
Incorporer les tendances de l’industrie 4.0, qui comprennent l’automatisation et l’intégration des robots, l’Internet des objets (IdO), l’intelligence artificielle et les capacités d’analyse des données, essentielles pour augmenter l’efficacité, la capacité et les possibilités de production et d’entreposage.
10 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016503
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
313 500,00 $
1 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Contrôle prévisionnel modélisé basé sur l’apprentissage par renforcement pour les robots manipulateurs dans un laboratoire automatisé de chimie de conception de matériaux
1011029
L’automatisation en chimie pour la conception des matériaux est une priorité pour les groupes de recherche et les entreprises en raison des exigences d’une productivité accrue, de résultats fiables, de conditions d’exploitation plus sûres, d’économies de coûts et de temps de travail flexible. Compte tenu de leur dextérité et de leur flexibilité, les robots manipulateurs sont largement utilisés pour l’automatisation des laboratoires de chimie. Cependant, le contrôle sûr et de haute précision des robots manipulateurs pour verser et transmettre les réactifs et les catalyseurs dans les expériences de synthèse et de réaction demeurent un défi. Pour combler cette lacune, ce projet entend proposer une solution pour le contrôle d’un robot manipulateur avec une sécurité, une fiabilité et une stabilité garanties pour réaliser une opération de préhension autonome. Plus précisément, l’objectif de ce travail est de développer un cadre intelligent basé sur l’apprentissage par renforcement, le contrôle prévisionnel modélisé et les techniques de service visuel. Ce type de contrôle basé sur l’apprentissage par renforcement proposé améliorera les performances du robot manipulateur et, par conséquent, le niveau d’automatisation dans les laboratoires de chimie.
75 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Entraînement régénératif à rapport variable (RVR)
1011034
Ce projet vise à concevoir et à prototyper un nouveau système d’entraînement électrique qui offrira des rapports de vitesse variables et une récupération d’énergie. Ce système d’entraînement pourrait remplacer le système mécanique existant et permettre de réaliser d’importantes économies d’énergie tout en réduisant les besoins de réparation et d’entretien.
24 975,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1011137
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Solution de gestion des exploitations céréalières
1011265
Ce projet vise à aider Kvale à s’adapter plus efficacement aux conditions actuelles du marché où les grands producteurs ont besoin d’une plateforme commune pour prendre des décisions informées et opportunes.