Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

345 600,00 $

3 nov. 2023
Entente :

Achat de véhicules pour étendre le transport en commun sur demande dans la ville de Bridgewater

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 4 fourgonnettes pour étendre les services de transport en commun sur demande dans la ville de Bridgewater afin d’inclure les villes de Lunenburg et de Mahone Bay et les communautés environnantes en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Bridgewater, municipalité de, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

3 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1012253

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4E6

20 000,00 $

3 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conservation du frêne noir et de l’airelle à longues étamines

Numéro de l’entente :

GC-2230

Durée : du 3 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet d’évaluer si le modèle de conservation (cryoconservation), de propagation et de réintroduction peut être utilisé au profit de deux espèces dont la conservation est préoccupante, l’airelle rouge (Vaccinium stamineum) et le frêne noir (Franixus nigra) dans le parc national de la Péninsule-Bruce, le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne et le parc national des Mille-Îles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

23 000,00 $

3 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lancement du livre d’histoire “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words.”

Numéro de l’entente :

GC-2287

Durée : du 3 nov. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Cette contribution soutient un évènement de célébration pour le lancement du livre “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words”. En 2020, la Première nation de Kwanlin Dün (KDFN) a publié ce livre qui est un recueil de voix autochtones racontant l'histoire du peuple Kwanlin du Yukon, d'il y a 10 000 ans à 2020.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5A5

125 000,00 $

3 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q3292

Durée : du 3 nov. 2023 au 2 nov. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

124 976,00 $

3 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q3293

Durée : du 3 nov. 2023 au 2 nov. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X9
Entente :

Le Jardin emballé, édition 2023

Numéro de l’entente :

1360192

Durée : du 3 nov. 2023 au 5 nov. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Jacques, Nouveau-Brunswick, CA E7B 1A3

124 976,00 $

3 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4293

Durée : du 3 nov. 2023 au 2 nov. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3
Entente :

NSO 23-24 Archery Above Reference

Numéro de l’entente :

1363627

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

366 931,00 $

3 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gouvernance, transition et planification stratégique à moyen et à long termes

Numéro de l’entente :

SO230056

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, le Toronto Queer Media & Arts Centre renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet abordera la nécessité de renforcer les structures de gouvernance organisationnelle et la planification afin d'offrir un espace d'exposition artistique communautaire à Toronto pour les œuvres réalisées par et sur les personnes queers et trans marginalisées. Il permettra d'examiner les politiques quotidiennes et de gouvernance afin de soutenir l'élaboration de notre manuel du personnel, d'un dossier d'orientation et d'un nouveau plan stratégique organisationnel quinquennal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1L9