Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
133 458,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Durabilité du renforcement des capacités communautaires 2ELGBTQIA+ dans la région de Waterloo.
SO230199
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, l’organisme Rainbow Coalition of Waterloo Region (RCWR) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Ce projet abordera divers problèmes, notamment le manque de commentaires communautaires dans diverses communautés 2ELGBTQI+, le soutien au renforcement des capacités des organismes de base 2ELGBTQI+ et la capacité fondamentale limitée du RCWR.
Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique adapté aux besoins de la communauté 2ELGBTQI+ locale, la création d’un conseil consultatif communautaire et des forums communautaires réguliers pour mieux comprendre les besoins et les expériences de la communauté. Il augmentera également la capacité des dirigeantes et dirigeants communautaires 2ELGBTQI+ au sein du réseau du RCWR et offrira une formation aux membres du conseil d’administration, aux membres du conseil et aux bénévoles pour soutenir la durabilité, y compris les initiatives de gouvernance, de rédaction de subventions et de lutte contre le racisme. Le RCWR améliorera son profil organisationnel, notamment une image de marque claire et une présence numérique, pour accroître sa visibilité, son impact et le développement de partenariats. Le succès du projet sera évalué au moyen des commentaires du Conseil, d’enquêtes auprès des participantes et d’examens réguliers de la capacité organisationnelle et des objectifs stratégiques.
465 145,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aanji-Bimaadziwin (Une vie changée)
GV230304
Grâce à ce projet de 29 mois, Muskoka Parry Sound Coordinated Sexual Assault Services (MPSSAS) va développer et mettret en place Aanji Bimaadziwin (Une vie changée) - un projet qui établit des liens de mentorat entre les aînés et les gardiens du savoir autochtones, les femmes et les personnes 2E - afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Ces liens de mentorat répondront aux besoins des communautés rurales, éloignées et diversifiées d’une manière qui reconnaisse les impacts coloniaux de la violence fondée sur le sexe et de la marginalisation et qui fournisse des stratégies de guérison qui tient compte des traumatismes et de la culture.
Pour ce faire, le projet s’appuiera sur le programme de mentorat entre survivantes et survivants de l’organisme, en collaboration avec les leaders autochtones, pour élaborer un programme de formation et une trousse à outils qui seront dispensés dans une optique décoloniale et culturellement pertinente. Les participantes développeront et organiseront des événements de guérison sur le terrain, en pilotant et en affinant le modèle. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées du projet, et on s’attend à ce que d’autres modules/documents soient développés pour répondre aux besoins établis à la fois par les groupes autochtones et les organismes traditionnels.
MPSSAS va faire la promotion des pratiques prometteuses de leur projet au sein de leur réseau/secteur par le biais des médias sociaux et de la coalition provinciale du secteur, afin qu’elles puissent être reproduites ou développées. Les résultats seront également partagés avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC.
353 083,00 $
5 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Beausoleil First Nation
500004290
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
30 000,00 $
5 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Nature et sensibilité au climat des lacs de pergélisol
KME-2324-0007
Ce projet vise à étudier la santé et la résilience des écosystèmes et des communautés nordiques en prélevant des échantillons de lacs dans les Territoires du Nord-Ouest afin de mieux comprendre leur hydrologie, leur géologie, leur géomorphologie et leur limnologie. En utilisant les connaissances et la recherche autochtones, les collaborateurs auront accès aux échantillons collectés pour analyser les données, ce qui favorisera une meilleure compréhension des concepts complexes et encouragera l'engagement actif dans l'enseignement des STIM en vue de futurs travaux de recherche.
1 500,00 $
4 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le gala annuel de la Fondation Waskesiu
GC-2222
Cette subvention supporte le gala annuel de la Fondation Waskesiu, activité de financement clé pour l'organisation et occasion de reconnaître des individus et d'autres organisations pour leur contribution à la communauté. Cette année, le gala comprend une soirée de divertissement musical qui servira à prolonger le festival de musique Waskesiu Lakeside qui doit commencer le lendemain.
17 400,00 $
4 nov. 2023
Culture Crawl + Art Exhibit
1360154
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 500 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Moonshot : exploitation minière, minéraux et fabrication
24CONTM4M
Le programme M4M 3 mènera à des innovations de nouvelle génération qui aideront à relever les défis liés à l'établissement d'une présence humaine permanente sur la Lune, en tirant parti des atouts du Canada dans des domaines comme l'intelligence artificielle, la robotique, la détection quantique et la fabrication additive, qui pourront ensuite être réappliqués sur Terre. Ces innovations auront des impacts directs et positifs sur la durabilité environnementale, la productivité, les talents et la création d'emplois dans les secteurs minier, énergétique et manufacturier de pointe du Canada.¿¿
212 795,00 $
3 nov. 2023
225219
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Rénover théâtre Capitol pour appuyer tourisme accessible et infrastructures communautaires
175 720,00 $
3 nov. 2023
225359
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Achever l'élaboration du schéma et de la conception du centre culturel innu au Labrador
151 439,00 $
3 nov. 2023
222520
222520
Soutenir la création du Atlantic Zero-Emission Energy System Laboratory