Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

133 458,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Durabilité du renforcement des capacités communautaires 2ELGBTQIA+ dans la région de Waterloo.

Numéro de l’entente :

SO230199

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, l’organisme Rainbow Coalition of Waterloo Region (RCWR) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Ce projet abordera divers problèmes, notamment le manque de commentaires communautaires dans diverses communautés 2ELGBTQI+, le soutien au renforcement des capacités des organismes de base 2ELGBTQI+ et la capacité fondamentale limitée du RCWR.

Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique adapté aux besoins de la communauté 2ELGBTQI+ locale, la création d’un conseil consultatif communautaire et des forums communautaires réguliers pour mieux comprendre les besoins et les expériences de la communauté. Il augmentera également la capacité des dirigeantes et dirigeants communautaires 2ELGBTQI+ au sein du réseau du RCWR et offrira une formation aux membres du conseil d’administration, aux membres du conseil et aux bénévoles pour soutenir la durabilité, y compris les initiatives de gouvernance, de rédaction de subventions et de lutte contre le racisme. Le RCWR améliorera son profil organisationnel, notamment une image de marque claire et une présence numérique, pour accroître sa visibilité, son impact et le développement de partenariats. Le succès du projet sera évalué au moyen des commentaires du Conseil, d’enquêtes auprès des participantes et d’examens réguliers de la capacité organisationnelle et des objectifs stratégiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 4L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aanji-Bimaadziwin (Une vie changée)

Numéro de l’entente :

GV230304

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, Muskoka Parry Sound Coordinated Sexual Assault Services (MPSSAS) va développer et mettret en place Aanji Bimaadziwin (Une vie changée) - un projet qui établit des liens de mentorat entre les aînés et les gardiens du savoir autochtones, les femmes et les personnes 2E - afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Ces liens de mentorat répondront aux besoins des communautés rurales, éloignées et diversifiées d’une manière qui reconnaisse les impacts coloniaux de la violence fondée sur le sexe et de la marginalisation et qui fournisse des stratégies de guérison qui tient compte des traumatismes et de la culture.

Pour ce faire, le projet s’appuiera sur le programme de mentorat entre survivantes et survivants de l’organisme, en collaboration avec les leaders autochtones, pour élaborer un programme de formation et une trousse à outils qui seront dispensés dans une optique décoloniale et culturellement pertinente. Les participantes développeront et organiseront des événements de guérison sur le terrain, en pilotant et en affinant le modèle. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées du projet, et on s’attend à ce que d’autres modules/documents soient développés pour répondre aux besoins établis à la fois par les groupes autochtones et les organismes traditionnels.

MPSSAS va faire la promotion des pratiques prometteuses de leur projet au sein de leur réseau/secteur par le biais des médias sociaux et de la coalition provinciale du secteur, afin qu’elles puissent être reproduites ou développées. Les résultats seront également partagés avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L 1S4

353 083,00 $

5 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Beausoleil First Nation

Numéro de l’entente :

500004290

Durée : du 5 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : CHRISTIAN ISLAND, Ontario, CA L9M 0A9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nature et sensibilité au climat des lacs de pergélisol

Numéro de l’entente :

KME-2324-0007

Durée : du 5 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à étudier la santé et la résilience des écosystèmes et des communautés nordiques en prélevant des échantillons de lacs dans les Territoires du Nord-Ouest afin de mieux comprendre leur hydrologie, leur géologie, leur géomorphologie et leur limnologie. En utilisant les connaissances et la recherche autochtones, les collaborateurs auront accès aux échantillons collectés pour analyser les données, ce qui favorisera une meilleure compréhension des concepts complexes et encouragera l'engagement actif dans l'enseignement des STIM en vue de futurs travaux de recherche.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

1 500,00 $

4 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le gala annuel de la Fondation Waskesiu

Numéro de l’entente :

GC-2222

Durée : du 4 nov. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Cette subvention supporte le gala annuel de la Fondation Waskesiu, activité de financement clé pour l'organisation et occasion de reconnaître des individus et d'autres organisations pour leur contribution à la communauté. Cette année, le gala comprend une soirée de divertissement musical qui servira à prolonger le festival de musique Waskesiu Lakeside qui doit commencer le lendemain.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3K4

17 400,00 $

4 nov. 2023
Entente :

Culture Crawl + Art Exhibit

Numéro de l’entente :

1360154

Durée : du 4 nov. 2023 au 27 nov. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Moonshot : exploitation minière, minéraux et fabrication

Numéro de l’entente :

24CONTM4M

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le programme M4M 3 mènera à des innovations de nouvelle génération qui aideront à relever les défis liés à l'établissement d'une présence humaine permanente sur la Lune, en tirant parti des atouts du Canada dans des domaines comme l'intelligence artificielle, la robotique, la détection quantique et la fabrication additive, qui pourront ensuite être réappliqués sur Terre. Ces innovations auront des impacts directs et positifs sur la durabilité environnementale, la productivité, les talents et la création d'emplois dans les secteurs minier, énergétique et manufacturier de pointe du Canada.¿¿

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

212 795,00 $

3 nov. 2023
Entente :

225219

Numéro de l’entente :

225219

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Rénover théâtre Capitol pour appuyer tourisme accessible et infrastructures communautaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G1

175 720,00 $

3 nov. 2023
Entente :

225359

Numéro de l’entente :

225359

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Achever l'élaboration du schéma et de la conception du centre culturel innu au Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

151 439,00 $

3 nov. 2023
Entente :

222520

Numéro de l’entente :

222520

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir la création du Atlantic Zero-Emission Energy System Laboratory

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3