Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
345 600,00 $
3 nov. 2023
Achat de véhicules pour étendre le transport en commun sur demande dans la ville de Bridgewater
Achat de 4 fourgonnettes pour étendre les services de transport en commun sur demande dans la ville de Bridgewater afin d’inclure les villes de Lunenburg et de Mahone Bay et les communautés environnantes en Nouvelle-Écosse.
50 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012253
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
20 000,00 $
3 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conservation du frêne noir et de l’airelle à longues étamines
GC-2230
Cette contribution permet d’évaluer si le modèle de conservation (cryoconservation), de propagation et de réintroduction peut être utilisé au profit de deux espèces dont la conservation est préoccupante, l’airelle rouge (Vaccinium stamineum) et le frêne noir (Franixus nigra) dans le parc national de la Péninsule-Bruce, le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne et le parc national des Mille-Îles.
23 000,00 $
3 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Lancement du livre d’histoire “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words.”
GC-2287
Cette contribution soutient un évènement de célébration pour le lancement du livre “Kwanlin Dün Dǎ kwǎndur ghày ghakwadîndur: Our Story in Our Words”. En 2020, la Première nation de Kwanlin Dün (KDFN) a publié ce livre qui est un recueil de voix autochtones racontant l'histoire du peuple Kwanlin du Yukon, d'il y a 10 000 ans à 2020.
125 000,00 $
3 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q3292
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
124 976,00 $
3 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q3293
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
8 300,00 $
3 nov. 2023
Le Jardin emballé, édition 2023
1360192
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
124 976,00 $
3 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4293
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
32 455,00 $
3 nov. 2023
NSO 23-24 Archery Above Reference
1363627
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
366 931,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gouvernance, transition et planification stratégique à moyen et à long termes
SO230056
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, le Toronto Queer Media & Arts Centre renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet abordera la nécessité de renforcer les structures de gouvernance organisationnelle et la planification afin d'offrir un espace d'exposition artistique communautaire à Toronto pour les œuvres réalisées par et sur les personnes queers et trans marginalisées. Il permettra d'examiner les politiques quotidiennes et de gouvernance afin de soutenir l'élaboration de notre manuel du personnel, d'un dossier d'orientation et d'un nouveau plan stratégique organisationnel quinquennal.