Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation de données et de produits d’information sur le climat à l’appui des collectivités et des évaluations des risques liés aux changements climatiques dans les territoires du Nord canadien
40 000,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation du Conseil tribal de File Hills Qu’Appelle à l’égard du droit à un environnement sain
110 745,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet du bassin du lac Winnipeg : Perspectives autochtones sur l’établissement des priorités, l’évaluation et l’analyse des ensembles de données sur les écosystèmes d’eau douce
8 000 000,00 $
7 févr. 2024
gouvernement
Parc urbain de Montréal (Assomption Sud–Longue-Pointe)
5 000,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Rassemblement communautaire et fête pour présenter les études sur les parcs à myes avec les peuples Laich-Kwil-Tach et collaborer et échanger sur celles-ci
6 500,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
4 000,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
69 999,00 $
7 févr. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes..Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens..
162 600,00 $
7 févr. 2024
Construction d'un trottoir sur la rue Béchard - Saint-Augustin-de-Desmaures
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures construira un trottoir d’une longueur de 400 m et de superficie totale de 830 m2 sur le côté est de la chaussée de la rue Béchard. Ce projet permettra de faciliter l'accès à l'école des Pionniers, en créant un lien direct et sécurisé de transport actif. Ce projet favorisera aussi le transport actif pour les aînés et les enfants, en sécurisant le parcours et en diminuant le trafic routier sur une rue achalandée.