Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 822,00 $
18 mars 2024
Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles en français
13016471
Le projet Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles grâce au français appuiera l'impression et la distribution de sept publications Gladue existantes qui ont été traduites en français (notamment : Guide du rapport Gladue, Guide de présentation Gladue, Gladue à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine, Gladue et vous, Guide pour l'examen juridique des rapports Gladue, Pratiques exemplaires pour la rédaction des rapports Gladue et la compréhension des principes Gladue, et Une seconde chance). Le projet améliorera l'accès à la justice en rendant accessibles des ressources de qualité sur Gladue aux Autochtones francophones, aux travailleurs de première ligne, aux conseillers parajudiciaires autochtones et à d'autres professionnels du droit, y compris les avocats, les juges et les défenseurs des droits partout au Canada.
156 822,00 $
18 mars 2024
Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles en français
13016471
Le projet Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles grâce au français appuiera l'impression et la distribution de sept publications Gladue existantes qui ont été traduites en français (notamment : Guide du rapport Gladue, Guide de présentation Gladue, Gladue à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine, Gladue et vous, Guide pour l'examen juridique des rapports Gladue, Pratiques exemplaires pour la rédaction des rapports Gladue et la compréhension des principes Gladue, et Une seconde chance). Le projet améliorera l'accès à la justice en rendant accessibles des ressources de qualité sur Gladue aux Autochtones francophones, aux travailleurs de première ligne, aux conseillers parajudiciaires autochtones et à d'autres professionnels du droit, y compris les avocats, les juges et les défenseurs des droits partout au Canada.
12 000 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction du fardeau de la garde d’enfants pour les femmes en Jordanie
7456847 P012362001
Le projet Réduction du fardeau de la garde d’enfants pour les femmes en Jordanie (BUCRA) vise à augmenter le nombre de femmes qualifiées dans le domaine de la garde d'enfants. Il vise également à augmenter le nombre d'entreprises de garde d'enfants offrant des services de qualité et à améliorer les possibilités d'emploi pour les femmes dans ce secteur. Le projet vise à impliquer le gouvernement, le secteur privé et les organisations de formation pour conduire un changement transformateur dans le secteur de la garde d'enfants. Le projet cible plus de 8 600 femmes dans sept régions du pays (Amman, Ajloun, Irbid, Karak, Maan, Madaba et Zarqa) afin de les aider à entrer sur le marché du travail jordanien. Pour ce faire, il dote les acteurs locaux des outils nécessaires pour lever les obstacles systémiques à l'entrée sur le marché du travail en augmentant les possibilités de formation dans le secteur de la garde d'enfants et en dissipant les mythes sur le rôle des femmes dans la société.
100 000 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de participation du secteur privé au financement (PPSPF)
7457690 P012792001
Le Programme de participation du secteur privé au financement (PPSPF) vise à aider les populations rurales à surmonter la pauvreté et à garantir leur sécurité alimentaire en promouvant des moyens de subsistance durables et résilients. Le PPSPF vise à inciter le secteur privé à investir davantage pour soutenir et avantager les petits producteurs, les microentreprises et les petites et moyennes entreprises rurales associées aux systèmes agricoles et agroalimentaires locaux. Le PPSPF est géré par le Fonds international de développement agricole (FIDA).
Les activités de ce projet comprennent : 1) s’attaquer au problème des blocages dans les chaînes de valeur en manque de ressources; 2) accroître la participation au marché grâce au regroupement des petits producteurs; 3) créer des chaînes de valeur plus résilientes; 4) promouvoir l’adoption d’innovations numériques qui améliorent l’efficacité, la transparence, la durabilité et la résilience des chaînes de valeur.
4 800 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vulnérabilité réduite des femmes de la filière manioc aux changements climatiques
7456767 P010705001
Le projet Vulnérabilité réduite des femmes de la filière manioc aux changements climatiques et à la sécurité alimentaire, mis en œuvre par Développement international Desjardins, vise à lever les principales contraintes qui limitent l’adaptation aux changements climatiques des femmes de la filière manioc dans la région de Gbêkê en Côte d’Ivoire. Les activités du projet comprennent : offrir aux agricultrices des formations sur les pratiques agricoles adaptées au climat, des programmes en leadership et en esprit d’entreprise, et un meilleur accès aux ressources productives. Le projet compte aussi développer de nouveaux produits et services financiers. On estime que 1 500 femmes bénéficieront directement des formations et services offerts par le projet et que les membres de leurs familles en seront les bénéficiaires indirects, soit environ 7 350 personnes.
5 000 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’enseignement supérieur et au leadership des femmes afghanes
7456895 P013237001
Ce projet vise à donner aux femmes afghanes les moyens de devenir des leaders et de mener le changement pour l’Afghanistan de demain, en leur donnant accès à l’éducation universitaire et aux services qui ne sont plus accessibles aux femmes en Afghanistan. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir aux femmes afghanes un environnement d’apprentissage sûr et propice au campus de l’Asian University for Women (Université asiatique pour les femmes) au Bangladesh; 2) faciliter l’accès aux programmes d’enseignement universitaire reconnus à l’échelle internationale; 3) promouvoir la mobilisation communautaire et le perfectionnement professionnel en offrant des programmes d’apprentissage du leadership et de préparation à la vie active.
15 000 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé et droits sexuels et reproductifs - Santé - Soutien aux sages-femmes
7457784 P010363001
Ce projet vise à améliorer le bien-être des femmes et des filles haïtiennes, particulièrement celles des départements du Grand Sud (Département des Nippes, de la Grande Anse, du Sud et du Sud-Est) en augmentant la disponibilité de sages-femmes qualifiées et respectueuses des droits pour l'offre de services holistiques et intégrés de santé sexuelle et de la reproduction, de lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) dans les institutions de soins. Les bénéficiaires ciblés sont des femmes/adolescentes en situation de précarité, notamment les femmes enceintes, les femmes ayant accouché, les survivantes de VSBG, les personnes avec handicap, et les femmes des zones isolées et marginalisées du Grand Sud. Le projet est d'une durée de cinq ans avec un budget total de 15 000 000 de dollars canadiens.
3 500 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un Sri Lanka sans mines terrestres
7457823 P013295001
Ce projet vise à améliorer l'accès à la réinstallation et aux moyens de subsistance, ainsi qu'à renforcer la stabilité et la sécurité, pour les femmes, hommes, filles et garçons touchés par la guerre dans les zones déminées du nord du Sri Lanka. Les activités de ce projet comprennent : 1) élimination des mines terrestres et d’autres restes explosifs de guerre et la restitution des terres aux propriétaires de terrain et aux populations déplacées à l'intérieur du pays; 2) la mise en œuvre de formations ciblées et intégrantes de renforcement des capacités pour les femmes et les hommes du personnel de HALO, afin d'accroître leurs possibilités d'emploi après le déminage; 3) la sensibilisation des femmes et hommes du personnel de HALO à l'importance et à la valeur de l'égalité entre les sexes.
1 869 734,99 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement du centre de formation des femmes militaires des forces armées jordaniennes
7457834 P013634001
Le but de ce projet est d’agrandir le Centre de formation des femmes militaires (MWTC) de la JAF jusqu’à ce qu’il ait la capacité d’organiser un cours de formation de base complet (BTC) au sein de son enceinte, ce qui servira à augmenter le nombre de femmes formées. Ce projet se concentrera sur les infrastructures suivantes pour le MWTC : un terrain de parade de 100 mètres sur 60, un parasol avec clôture et portails. Cela fournira aux femmes un espace d'étude extérieur privé adapté à leurs traditions culturelles en matière de confidentialité.
Ce projet fait partie du mandat des Forces armées canadiennes (FAC) visant à améliorer les opérations de la JAF en Jordanie. Le Centre de formation des femmes militaires (MWTC) est chargé de former le nombre croissant de femmes qui rejoignent l'armée japonaise et ne dispose pas de l'espace nécessaire pour former ses soldats. En modernisant et en fournissant des infrastructures (place de parade, couvertures ombragées, clôtures et portails), ce projet permettra au MWTC de former davantage de recrues conformément aux normes culturelles.
9 985 656,00 $
18 mars 2024
gouvernement
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..